Les Sources Du Principe De Juridicité

droit administratif et les autres branches du droit public a. Droit administratif et droit constitutionnel Il y a des liens étroits entre droit constitutionnel et droit administratif. Les principes qui commandent le droit administratif trouvent leurs origines dans la Constitution (exemple : le principe d’égalité). Il y a des services publics ancrés dans la Constitution. Il y a donc bien des bases constitutionnelles au droit administratif. b. Droit administratif général et droit administratif

date de 1958 et elle le doit à M.Villey. - expression « philosophie du droit » n’est pas très ancienne et date du début du 19e siècle et plus précisément, des pcp de philo du droit de Hegel de 1821 - la philo du droit comme questionnement sur la juridicité, se distingue de la théorie du droit, qui est une expression généralement utilisée par les positivistes pour désigner leur souci d’explication générale, mais sur un mode voulu scientifique, et donc à distance de tous ce qui est philo et métaphysique

leur sort. Etats sont juxtaposés les uns a cotes des autres. Ils déterminent eux mm sans référence a une autorité politique supérieure le contenu et les formes qu’ils entendent donner a leur  relations . -Du principe de souveraineté de l’état découle un principe corollaire qui est le principe d’égalité des états (égalité souveraine). Dans la pratique les états sont dans une situation de profonde inégalité au moins une inégalité de puissance. Comment mettre sur un pied d’égalité sinon abstraitement

dans le travail. La sécurité des personnes, entendez leur sécurité physique, est un principe fondamental de l'état de droit i.e. d'une société « civilisée ». Or les - concepts du droit civil se sont avérés incapables d'assurer cette sécurité dans l'entreprise, parce que le droit civil des obligations n'a pas de prise sur une situation où les individus n'ont plus la maîtrise de leur corps, où celui-ci devient une source d'énergie s'insérant dans une organisation matérielle conçue par autrui. Le droit

droit et état ; droit et société . Tout d'abord, pour les pluralistes, l'état est une source incontestable du droit. Mais l'état n'est pas le seul à l'origine du droit. D'autres organismes sociaux peuvent également formuler du droit : Pour DUGIT (professeur à l'université de bordeaux) il n'y a droit dès qu'un individu dans un groupe sociale donné et plus ou moins conscient d'avoir à respecter un principe inspiré par la raison humaine. Dès qu'un individu se distingue de la norme morale, religieuse

A - La religion n'est pas du droit Religion vient de religare : besoin de croire. Acte de foi, adhésion libre. Ellul Jacques a analysé les rapports entre règle de droit et de religion. "Fondement théologique de la règle de droit" 1989 : Principe de laïcité. Qu'est ce qui fait que la règle religieuse n'est pas de droit ? Ce qui distingue la règle religieuse et la règle de droit est tout d'abord les autorités qui les dictent. La règle de droit demande une autorité compétente qui la dicte

donné. Parfois différend patent (contentx né entre différentes parties) ou latent (il ne s’exprimera peut ê jms => l’affaire relève de la matière gracieuse). Le différend n’est un litige que s’il est d’ordre juridique. Juridicité = 2ème élément constitutif du litige, le droit= source et aboutissement du différend. - Le procès solution du litige : Notion ->litige soumis par les parties à une juridiction, il faut un juge, tiers impartial qui départage les parties. Fonction du procès

une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes. Chaque ordre juridique se réalise en fonction de sujet de droit (etre titulaire de droits et obligations et avec la possibilité de faire valoir ses droits au plan de l'ordre

justement l’ordre européen : « ...un ensemble organisé et structuré, possédant ses propres sources de droit, doté d'organes aptes à les émettre et à les interpréter, au profit de destinataires qu'on peut appeler les sujets du droit communautaire » (François RIGAUX, cité notamment par R. KOVAR, JCl. 410). C’est déjà plus intéressant et on peut noter que cette définition met en valeur la question des sources du droit. Ceci conduit à insister sur le support d’un groupe, d’une collectivité, qui se dote

nous intéresse dans l'étude de l'organisation du système juridique ce sont les grandes catégories de sources juridiques (quels sont les textes, les divers contenants qui portent donc les normes juridique ?). Ceux-ci sont organisés dans un ordre hiérarchique, puis on verra l'organisation duale (dualité de droit+ de juridiction) de l'ordre juridique français : I- L'organisation hiérarchique des sources juridiques du droit. A l'origine en France, le droit est coutumier et plus particulièrement on