Les Sources Du Principe De Juridicité

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. Dans les Etats arbitraires, l'Etat n'est pas soumis à un droit positif et refuse que le juge s'immisce dans les activités administratives. Dans d'autres Etats, ceux de droit commun, l'administration

sein de la doctrine juridique allemande. La réflexion sur la notion d’État de droit fut l’œuvre de R. Carré de Malberg. Il qualifiera d’ailleurs le système institutionnel français d’État légal par opposition à État de droit, dans lequel s'impose le principe de légalité et non la hiérarchie des normes. L’Etat légal est la forme d’Etat qui a caractérisé la France jusque dans les années 1950. L’essentiel de la subordination juridique des actes de l’administration était alors réalisé par le dogme de la

jurisprudentiel A. Les principes généraux du droit 1. Origine 2. Liste B. Statut des principes généraux du droit 1. Les PGD, sources juridiques sans base textuelle, source et création des PGD 2. Les PGD : création, portée et valeur CHAPITRE II : Les sources du droit administratif et le principe de juridicité Section I : Les sources du principe de juridicité I/ Les sources constitutionnelles

LES PRINCIPES DU DROIT INTERNE S’IMPOSANT A L’ADMINISTRATION L’Administration est la structure créée pour « gérer les affaires publiques , c’est à dire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée ». Le terme « administration « recouvre sur un plan sociologique , les personnes physiques (fonctionnaires , agents non titulaires …) , et sur un plan juridique , les personnes morales (personnes publiques). L’action administrative s’oppose à l’activité privée (l’activité

Thème II- LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF Le déroulement de l'action administrative suppose l'existence d'un certain cadre. Nous vivons dans un Etat régit par le droit => les "règles du jeu" de toute activité sont fixées par les différentes normes juridiques, hiérarchisé entre elle, à partir de la Constitution. Section 1 – LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES §1. Les normes de référence §2. Les normes constitutionnelles et l'exercice des compétences administratives §3. La sanction

justiciabilité qui leur confère leur juridicité. * Qu’est-ce qu’un système juridique ? C’est un ensemble de normes juridiques qui sont agencés les unes par rapport aux autres pour organiser une communauté humaine. Cela signifie que le système juridique se défini par un ensemble coordonné de règle et d’institution selon une conception dominante en la matière ce système J est réputé être hiérarchisé (pyramide des normes). Selon cette conception de Hans Kelsen, la juridicité d’une norme dépend à chaque

Droit administratif willsiamo@yahoo.fr Introduction : On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit

intellectuelle, il nous a semblé nécessaire de rappeler les principes de l'ordre social. Chaque fois que nous avons soulevé le voile qui enveloppe la réalité sociale, nous avons découvert, comme dit Kelsen, la tête de Gorgone de l'Etat. Il s'est alors agit de découvrir les mécanismes qui conditionnent l'existence de cet être-voile que nous appelons la réalité. Nous avons ainsi constaté - tout comme l'a fait la grande pensée qui a été source de conscience de la raison en elle-même - que le discours

fonctionnaires (agents publics préposés à la question du service public) apparait au XIe siècle à partir de l’an 1000. Très vite, on va se rendre compte que les réalités concrètes auxquelles est confronté le droit administratif imposent de recourir au principe d’inégalité. Quand on fait de l’expropriation, l’intérêt général est plus important que l’intérêt privé attaché à la liberté de l’individu. C’est de là que part l’idée que le droit administratif est inégalitaire. La puissance publique prime sur

Helias, l'Etat était le produit de la sociologie (l'Etat nait, vit puis il meurt) L'Etat est né au 16ème siècle avant les Lumières françaises au temps de Jean Bodin "Les six livres de la République" en 1576, il théorise l'absolutisme du roi et le principe des administrations publiques sur le territoire. En quelque sorte il théorise la conception de l'Etat. - Rousseau "le contrat social" c'est l'idée de former un accord de volonté entre les sujets et un pouvoir (monarque, roi) = contractualisme social