Les Réforme Judiciaire De La Constituante

première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande mobilisation a eu lieu pour obtenir des réformes plus importantes. L’avènement de Mohamed VI au trône a nourri l’espoir de voir une société régie par une loi adaptée, correspondant aux nouveaux profils

Constitution au Gabon Le gouvernement gabonais, réuni le Mardi 19 Octobre en conseil des ministres, a décidé d’initier une révision de la Constitution du pays, afin d’adapter la loi fondamentale aux contingences de la réalité politique. Cette reforme viserait à consacrer plus de droits et de libertés aux citoyens, mais également à protéger la tranquillité publique. Il s’agit aussi de protéger les minorités en proscrivant les pratiques discriminatoires et humiliantes. Après les résultats « alarmants « 

-La révolution pacifique du 5 mai au 20 juin à Versailles : des E.G. à l’Assemblée constituante -L’émergence de la violence populaire en juillet à Paris et à la campagne entre peurs et rumeurs -les solutions d’août : sauvetage de la propriété au prix de l’abolition des privilèges→ la DDH -Le refus du roi d’entériner les acquis révolutionnaires et les journées du 5-6 octobre 2) L’œuvre de la Constituante : Un paradoxe : Une œuvre immense et durable et sauf en matière politique pour laquelle

social, culturel et artistique en Europe occidentale. Réforme : Réforme religieuse. Mouvement introduit dans l'Église catholique au XVIe s. par Luther et Calvin dans le but de réorganiser les structures et de modifier les dogmes, et ayant abouti à la formation d'Églises séparées. Lutte contre les doctrines protestantes. Protestantisme : Le protestantisme est l'une des trois branches principales du christianisme. Le but premier de cette réforme est de restaurer la foi chrétienne tout en gardant certains

sont ceux qui ont acheté des terres a cette époque. Les reformes fiscal ne ce sont pas révèle satisfaisante. Section 2: La justice La justice est entièrement réorganisée par la lois des 16 et 24 aout 1790 complété par celle des 27 novembre et 1er décembre 1790 qui crée le tribunal de cassation et cette organisation subsiste jusqu'à la constitutions de 1795 qui opère des modifications. §1 L'organisation judiciaire de la constituante cette organisation est dirigé par différent principe

Révolution française (1789-1799 ou an 8) Cause : impossible réforme politique, financière, judiciaire, sociale. Monarchie absolue incapable de réformer la scté française (opposition des Parlements à l'absolutisme, proposition d'aide aux rebelles républicains d'Amérique du Nord en 1776...). Scté bloquée, privilégiés (pas uniquement nobles et ecclésiastiques, exemption fiscale...) bloquent toutes les réformes. La Révolution fait passer ces réformes, en bouleversant des structures politiques et sociales

et par conséquent de la classification tripartite établie par l’article 111-1 du Code pénal. Le maintien de cette classification bicentenaire ne doit cependant pas occulter les modifications parfois plus apparentes que réelles apportées par la réforme du Code pénal. Après avoir présenté ses intérêts et son contenu ( I ), on insistera sur les facteurs qui tendent aujourd’hui à en relativiser la portée ( II ). I : Présentation de la classification tripartite des infractions :

démocratiques et donnent leur sens aux engagements politiques des citoyens. La justice n’est pas seulement une idée, c’est aussi une institution qui dit le droit et sanctionne ceux qui enfreignent la loi. Cette mission suppose l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. Elle fonde la distinction entre « magistrats du Parquet », qui ne sont pas des juges et sont dans un rapport de subordination hiérarchique à l’égard du ministère de la Justice, et « magistrats du

gouvernement du G. de Gaulle. Loi du 3 juin : tranfert pouvoir constituant dérivé Comité Constitu. Consultatif. 5 principes devant être respectés pour nvelle consitution : 1. respect suffrage universel (pouvoir législatif/exécutif doivent puisser leur source dans suffrage universel) 2. respect principe séparation pouvoirs (exécutif/législatif) principe classique et fondamental 3. principe responsabilité pol. Gouv. Devant Parlement 4. pouvoir judiciaire gardien droits libertés (citoyens protégés par des juges)

2001 = 69 référendums abrogatifs (environ 2/an) et 29 ont aboutis à un rejet de la loi. L’avantage de ce dispositif est qu’il garantit la démocratie aux citoyens. Les inconvénients sont plus nombreux, en effet ce dispositif ralenti le processus de réformes législatives (délais et procédures), divise la société (accentue les tensions, les clivages) et amplifie les programmes politiques. 2ème mécanisme : opposition à la loi lorsqu’elle est mise en œuvre →Italie L’initiative peut venir des citoyens