Les Réforme Judiciaire De La Constituante

l’allégeance à la nation + apparition de la citoyenneté Un principe fondamental apparaît : principe de séparation des pouvoirs : Législatif « parlement »=écrire et voter les lois Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif.

le régime sombre-t-il au profit d’un coup d’état qui est suivi par la rédaction d’une constitution ; Pourquoi ce coup d’état ? Les causes ? Elles sont de 2 ordres Des raisons politique : le directoire ne fonctionne suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini en 1792 lors du palais des tuileries, arrestation du roi) elle n’a pas duré 1792-1795 : l’assemblé est élu

et les Lois Fondamentales du Royaume. Le Roi décide toujours en dernier ressort, il n’est soumis à aucun contrôle institutionnel. Aucune institution ne peut s’opposer en théorie à un acte du Roi. Les parlements d’Ancien Régime étaient d’ordre judiciaire et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences ils pouvaient adresser des remontrances au Roi sur un acte législatif. Mais ces critiques n’obligeaient jamais le Roi : ce dernier avait notamment la possibilité de se déplacer au Parlement pour

terminologique. Lorsqu’on parle par exemple de séparation des pouvoirs, on fait référence à deux grandes idées. Tout d’abord, l’existence de plusieurs organes de l’Etat (organe législatif, exécutif, et judiciaire), et ensuite celle des fonctions de ces organes (fonction législative, exécutive et judiciaire). Il apparaît alors que lorsqu’on parle de séparation des pouvoirs, il s’agit aussi bien que les organes soient séparés (spécialisés), que les fonctions le soient aussi (séparation organique et séparation

Blum (de gauche). Faute de se réformer, le régime tend à pallier ses insuffisances, par l’utilisation croissante des décrets lois. Le parlement délègue au gouvernement son pouvoir de faire des lois. C’est surtout la 1ère GM qui va mettre en lumière l’inefficacité du pouvoir. Incapables de se réformer, les parlementaires vont passer d’un excès à un autre. Dans le contexte de la débâcle des armées françaises, ils abandonnent l’intégrité de leurs pouvoirs constituants au Maréchal Pétain par la loi

d’Autriche et souverain des différentes provinces qui constitues des territoire de la Belgique actuelle (P-B autrichiens). C’est un des derniers despote éclairé car non élu et représentant de la volonté de quelconque population néanmoins il va porter des Réformes qui caractérisent la Révolution Française : 1) 1781 il publie l’Edit de tolérance (reconnaît la liberté de culte, permet aux juifs d’accéder aux fonctions publiques), crée un séminaire qui remplace les autres, au oblige les prêtres de prêter un serment

histoire politique. 1- Histoire de la notion de constitution La France a connu plusieurs constitutions dans son histoire, la dernière date du 4 octobre 1958. Elle définit notamment les rôles du Président de la République, du Parlement, de l'autorité judiciaire. Elle garantit également de nombreuses libertés fondamentales, et inclut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui date du 26 août 1789. Le constitutionnalisme est la doctrine par laquelle une véritable démocratie doit disposer d'une

ex : propriété des biens étaient conçu comme un droit naturel, fondamental, cette autorité du roi étai tempéré par ses exigences de la politique et la religion. Monarchie tempérée par le principe d’une consultation préalable à toutes décisions judiciaire ou politique. Cette pratique et très ancienne née Moyen âge, d’un devoir de conseil et de fidélité que le roi avait toujours attendu le jour de ses vaseux qui devaient l’entourer pour l’aider. Au 18e siècle cette pratique du gouvernement faisait

du droit du cautionnement, le régime de la fiducie se situe ainsi immédiatement après le titre XIII dédié au mandat, dont il se distingue. La fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un

portent les espoirs de réformes importantes. Ils ont le soutien du peuple des villes et des campagnes dont les interventions armées rendent possible la victoire. # De l'autre : le roi et la plus grande partie des privilégiés refusant toute atteinte à leurs privilèges. Deux phases révolutionnaires : 1. La révolution urbaine (mai à juillet 1789). L'audace des députés du Tiers obligent le roi à accepter la transformation des États Généraux en Assemblée Nationale Constituante. La tentative de recours