Les Représentants Sont Ils Représentatifs

industrie pharmaceutique), qu’au niveau national inter professionnel. La convention collective de travail est un acte conclu entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, et de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les uns et les autres forment les partenaires sociaux. Convention collective de travail = accord collectif de travail. Selon la loi, la convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visées à l’article L 2221-1

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum. » (Article 3, alinéa 1 de la Constitution de 1958) La souveraineté se définit comme la détention d’un pouvoir absolu. Lorsque ce pouvoir est détenu par la nation, la souveraineté est alors nationale. L’article 3 de la Constitution de 1958 présente ce principe. La nation exerce alors son pouvoir via des représentants et le référendum, et sa participation au pouvoir tend à la Démocratie

régime politique français. Cette démocratie est relative et assez limitée en pratique. En premier lieu sera abordé l’emprunt de techniques à la démocratie semi-directe en France (I), puis en second lieu les limites de ces emprunts démocratico-représentatifs en France (II). I) L’emprunt des techniques de démocratie semi-directe en France A) La souveraineté nationale  Dans les démocraties, la souveraineté est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès

FREMOLLE Théo / Groupe n°159 Fiche de lecture « Principes de politique Applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France » – Benjamin Constant I. Introduction Benjamin Constant est né à Lausanne, en Suisse en 1767. Il se fait connaître grâce aux romans qu’il écrit et par son impact sur la sphère politique. Il faisait partie des principaux opposants au Consulat instauré par Napoléon 1er et était membre du Tribunat, assemblée

…). C’est pourquoi la démocratie représentative, qui passe par l’élection de représentants symbolisant la Nation, c’est-à-dire un « groupe humain constituant une communauté établie sur un territoire défini et personnifiée par une autorité souveraine » (définition du Petit Robert), semble être plus facilement applicable. Ainsi, le peuple reste souverain, mais sa souveraineté s’accomplit via l’élection de représentants. Ceux-ci constituent donc une certaine élite politique ; le pouvoir appartient

separation des pouvoirs puisque le Peuple peut, directement, controler ses mandataires. ● Le recours a des mandataires n'est pas obligatoire. Il ne se justifie que si le peuple est tres nombreux. En revanche, ce que voteront ces mandataires, representant obligatoirement la volonte du Peuple, sera intouchable et inviolable.De principes sont lies a la souvera SOUVERAINETE NATIONAL En droit, la notion de Souveraineté est définie comme la détention de l'autorité absolue et suprême. Celle-ci

Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, la nation est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, en effet c’est lui qui théorise la nation comme souveraineté ultime du pouvoir. Les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelle des citoyens

collective (acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes

un ensemble d’individus, il ne peut exercer directement à cause d’un trop grand nombre de personnes. C’est pourquoi Rousseau, indique que le peuple devra élire des représentants qui exerceront un mandat impératif. Le mandat impératif est le principe selon lequel des représentants élus détiennent un mandat contraignant. Ces représentants ne sont en fait que de simples mandataires. Ils doivent uniquement transmettre aux gouvernants ce que le peuple leur demande. Si toutefois un mandataire ne respecte

préjudice Le syndicat professionnel défend ses propres intérêts, car il a le droit d’agir en justice (art. L. 2132-3). On peut attaquer le syndicat lui-même, ou un dommage peut être lui causé. La question se pose de savoir qui peut alors agir comme représentant du syndicat, personne morale. Cela dépend en fait des statuts qui ont désigné la personne compétente à cet effet. * L’action du syndicat pour la défense d’un intérêt individuel d’un adhérent ou d’un groupe déterminé d’adhérents Le syndicat