Droit

2716 mots 11 pages
Il y a trois type de régime le régime du salarié le régime du fonctionnaire le régie du travailleur indépendant

I/ le régime du salarié
A) les règles de recrutement

le principe de liberté d'embauche de l'employeur (choisit salarié) limite a l'embauche (sexe, physique, religion...) la haute autorité de lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation des technique) le comité d'entreprise doit être informer respect des droit en matière de collecte d'information. (seulement question sur travail) informations recueillit sont confidentiel travail de nuit interdit au mineur, 16 18 ans durée de travail de 8h maximum titre de séjour doit autoriser travail pour étranger

obligation recruteur

pour 20 salarié il y a au moins 6% handicapée, amende 1500 E X le taux du smic pour chaque poste verser aux centre handicapée priorité réembauchage, licenciement économique les senior, les plus de 55 depuis le 1 janvier 2010 doivent avoir conclu un accord ou un plan d'action avec les senior, contient objectif chiffré, sanction= 1% masse salariale reverser a l'urssaf
B/ le contrat de travail la convention par laquel une personne mais son activité a la disposition d'une autre moyennant une rémunération en se lançant sous sa subordination.

Condition de fond la capacité mineur plus de 16 an parents pas autorisé débarrasser de trois vis, erreur, doll, violence l'objet et le travail, mission et salaire, préciser ds le contrat le non respect des ses clause anule le contrat.

EXO 3 page 15

condition de forme un cdi n'est pas forcément écrit, par conséquence il se pose le problème de la preuve si il est oral. La preuve se fait par un bulletin de salaire ou par la déclaration préalable a l'embauche.

période d'essai précède l'engagement définitif, elle a

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