Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

I) Le règlement intérieur Comment est établi le règlement intérieur ? Les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur. Les étapes : * rédiger le projet de règlement (avec si nécessaire des dispositions spéciales pour une catégorie de personnel ou une division de l’entreprise) ; * soumettre le projet au comité d’entreprise (ou s’il n’y en a pas, aux délégués du personnel) et, sur les questions d’hygiène et de

il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend de la structure de l’organisation. Quelques exemples de dirigeants Dirigeants / Représentants d’entreprise privée d’organisations publiques d’association Représentant de l’organisation

l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son employeur en point de vue de la qualité de son travail les compétences professionnels et la discipline. Le préavis : Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur ou le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent de leur propre décision mettre un terme au contrat de travail qui les lie (décision unilatérale).

professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles et des garanties sociales

mesures d’accompagnement liées à des projets d’évolution d’organisation. Un premier pas plutôt bien accueilli par les OS. Même si, pour Sud, « il est regrettable d'avoir autant attendu et d'en être arrivé à une telle dégradation de la situation des salariés dans l'entreprise avant de décliner l’accord interprofessionnel sur le stress », estime Philippe Méric, délégué syndical central. Qui se dit dubitatif quant au contenu de cette négociation et à la volonté de France Télécom de s'attaquer aux causes

Le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire sont deux mesures prononcées par le tribunal de commerce quand une entreprise se trouve en cessation de paiement. La procédure de redressement judiciaire permet la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation. Seule la cessation des paiements, situation dans laquelle l'entreprise est dans l'impossibilité de faire

1ère reconnaissance constitutionnelle des syndicats. • 1968 : Reconnaissance du syndicalisme en E. • 1981 & 1982 : Lois Auroux améliorant la protection des salariés (pro-salarié). • 20 août 2008 : loi modifiant la représentativité des syndicats. c. Liberté syndicale : [pic] d. Liberté des salariés : [pic] 2. ORGANISATION DES SYNDICATS Le syndicat est l’élément le plus petit de l’organisation syndicale. [pic] a. Constitution d’un syndicat : Il se

restaurants (HCR) Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997 [pic]Convention collective nationale du 30 avril 1997 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº1 [pic]ANNEXE D'APPLICATION Nº2 [pic]ANNEXE Nº3 [pic]RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS, Accord du 30 juin 1998 [pic]Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison. Procès-verbal du 12 février 1999 [pic]CRÉATION D'UNE COMMISSION RÉGIONALE DE CONCILIATION (RÉGION CENTRE) Avenant nº 1

Les représentants élus du personnel Introduction Tout d’abord nous allons parler des différents représentants des salariés puis sur le fonctionnement et le statut des représentants du personnel et enfin les différentes missions que les représentants doivent effectuer. Développement 1) Les différents représentants du salarié Pour commencer les représentants sont élus pour 4 ans leurs nombres varies selon l’effectif de l’entreprise, cette élection est obligatoire à partir de 11 salariés

transports en commun de Région Parisienne sur la santé des salariés et des entreprises Mélanie Bouéroux Psychologue du travail Baptiste Pellé Ergonome Gérard Rimbert Sociologue Sous la direction de Jean-Claude Delgènes Directeur général du Cabinet Janvier 2010 Sommaire Résumé 4 La mobilité, l’affaire de tous… 5 … qui mérite une étude spécifique 6 1. La situation des salariés 9 1.1. Représentants du personnel et Responsables des Ressources Humaines