Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

L’INSPECTION DU TRAVAIL QCM N °2 1. L’inspection du travail est un service extérieur du ministère du Travail. Elle a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques, occupant au moins un salarié : a. Vrai b. Faux Les inspecteurs du travail dépendent du Ministère du Travail et exercent leur fonction dans les services déconcentrés du ministère 2. Le pouvoir de contrôle de l’inspecteur du travail s’applique :

services Le droit est source de liberté pour l’E. Le droit de propriété étant un élément important donc pour réaliser ces libertés 2 types d’ordre public éco : * de protection * de direction Ordre public de protection * Intérêt des salariés : * durée du temps de W * salaire minimum * licenciement * droit de grève * Intérêt du consommateur * information sur le prix * condition de vente * prestations de services * règlement de la publicité * interdiction

MISSIONS ET MOYENS D'ACTION Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour

personnel ça veut pas dire qu'il ya plus de DP ou CE sa veut dire qu'une même personne remplira les deux missions: évite la multiplication des ordres de délégation et dans les entreprises plus petites. Comment calcule-t-on ses effectifs? Art 1111-2 et - 3 qui l'explique. Premier alinéa nous dit quels sont les salariés qui doivent être comptabilisé et comment ils doivent être comptabilisé : un CDI temps plein compte pour un. CDD Cf art 1111-3 exclu les apprentis, les contrats de professionnalisation

Droit du contrat de travail Principe de base : s’il y a un problème, on applique la règle la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base

Régime de Vichy[1], c'est un comité spécialisé dans les questions de santé et sécurité au travail et de conditions de travail[2]. Initialement prévu pour certaines industries, il est devenu obligatoire dans les établissements comptant au moins 50 salariés. Le système des CHSCT a été aussi étendu à la fonction publique hospitalière. Dans le reste de la fonction publique, il existait des comités d'hygiène et de sécurité, mais suite aux accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique

L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ .................................................................. 51 SÉQUENCE 04 : LE SALARIÉ FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.......................................................................................... 63 2-09613-TE-PA-01-13 Les cours du Cned sont strictement

Le contrat de travail temporaire Contrat qui a pour objet la mise en disposition temporaire d’un salarié par l’entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission. Il entraine 2 contrats distincts : - le contrat de travail ou contrat de mission - le contrat commercial Ils doivent être signés dans les 48h du début de la mission. Possibilité d’inclure une période d’essai qui varie de 2 à 5 jours. < 1 mois : 2 jours Entre 1 et 2 mois : 3

il y a : un représentant de l’organisation nommé ou élu par les propriétaires de l’organisation Les autres dirigeants sont nommés par les représentants de l’organisation en fonction de leurs compétences La composition de l’organe de direction est très variable suivant la forme de l’organisation. Son effectif dépend de la structure de l’organisation. Quelques exemples de dirigeants Dirigeants / Représentants d’entreprise privée d’organisations publiques d’association Représentant de l’organisation

collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et à l’échelle de l’entreprise. Par le biais de leurs délégués, ils assurent un rôle de communication important au sein de l’entreprise : en transmettant aux salariés les informations obtenues lors des réunions des organes paritaires divers ou encore en informant les salariés sur leurs droits individuels. En cas de conflit avec l’employeur : les syndicats défendent les intérêts des salariés auprès des directions et peuvent engager