Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

Pour distinguer un salarié d’un autre professionnel, on tient compte de la réalité, on ne tient pas compte du début de contrat. Un stagiaire se différencie d’un salarié parce qu’il n’est pas lié à l’entreprise par un lien de subordination c’est à dire qu’il obéit aux ordres, il est encadré, il fait des missions mais ne fait un travail, il est encadré pour être formé. Si un employeur profite d’un stagiaire pour faire un vrai travail, le stagiaire va faire un procès et le contrat sera requalifié en

1- Délégués du personnel : 38 a- Dispositions générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation :

1- Délégués du personnel : 38 a- Dispositions générales : 38 b- Missions des délégués : 40 c- Conditions d’élection du délégué : 40 2- Comité d’entreprise : 41 3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42 4- Représentants syndicaux : 43 II- Institutions de contrôle : 43 1- Inspection du travail : 43 III- Négociations collectives : 47 IV- Conventions collectives : 48 V- Règlement des conflits : 51 1- Dispositions générales : 51 2- Conciliation :

sociaux, ceux-ci étant plus ou moins enclin à laisser dominer le « contrat » au lieu de la loi. DEFINITION, HISTOIRE ET INTERET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1°) définition et objet Ensemble des discussions entre représentants des employeurs et des représentant des salariés (partenaires sociaux/syndicats cf. doc 1,2 et 3 p 68). Elles portent sur les conditions d'emploi et de travail et sur les garanties sociales. 2°) la négociation collective à travers les textes Depuis 100 ans, le régime

collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. I. LA MISE EN PLACE D'UN COMITE D'ENTREPRISE Obligatoire dans toutes les entreprises, établissements distincts, ou unités économiques et sociales, occupant 50 salariés ou plus. Dans les entreprises comportant des établissements

...........................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail .....................................................................................5 Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur .......................................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de

.........................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail .....................................................................................5 Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur .......................................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de

.........................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail .....................................................................................5 Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur .......................................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de

notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée en Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu’adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss GETTOU. * * * PREFACE Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : « …………..Nous incitions

I- Les syndicats en France et leur organisation p4 II- Présentation des entreprises p6 2ème Partie : Le manager, un rôle stratégique dans l’entreprise I- Le type de leadership p8 II- La définition du rôle de manager p9 III- Les parties prenantes de l’organisation exerçant une pression sur le manager p10 3ème Partie : Les relations entre le manager et les représentants du personnel I- Discussion dans le cadre légal de la loi p13 II- L’évolution