Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

cet objectif passe par le respect des règles de bonne gouvernance de la chose publique, la mise en oeuvre rapide et en profondeur, de réformes administratives, judiciaires, fiscales et financières, le développement rural et la mise à niveau des entreprises - en mettant l'accent sur les secteurs où nous disposons d'atouts et bénéficions d'un avantage en termes de compétitivité et de productivité... Nous insistons, en outre, sur la nécessité d'adopter la loi organique relative à la grève, ainsi qu'un

l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur quant au fonctionnement de la mission des délégués du personnel

Le droit du travail est une branche du droit privé, on parlera des relations du travail régies par le droit privé, cela ne concerne pas les emplois publics et les fonctionnaires administratifs. 98% de la population française active sont des salariés, le contrat de travail c'est la forme la plus répandue de la mise en travail. Les esclaves sont des objets de contrats mais pas sujet de contrat. Il y a une forme de travail qui est engagée sous forme de statut comme un fonctionnaire de l’État

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " .

lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les règles du système. Ces caractéristiques fournissent des contraintes aux acteurs. Ils doivent donc solutionner ces

évident que nos entreprises n’ont aucune volonté délibérée de ne pas appliquer le code du travail, bien au contraire, elles ont besoin que tout le monde soit au même niveau. L’ambiguité des articles du Code du Travail, l’inadéquation de quelques dispositions du code avec le contexte marocain font que de nombreux litiges naissent. Soucieuse d’informer ses adhérents sur l’obligation de se conformer socialement, la CGEM a élaboré cet opuscule dans l’optique de sensibiliser les entreprises marocaines à

3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail PARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du développement et de relever

notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. -3- Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous

ouvriers ont enfin un moyen d'expression, des représentants. En 1936, création du front populaire avec les Accords Matignon du 8 Juin 1936 avec la CGT, Medef (Confédération générale de la Production française). Avec les accords Matignon apparition du délégué des personnels, la semaine de 40h, apparition congés payés, extension des conventions collectives de travail = signée par deux parties au minimum entre patron et syndicat représentatif de tous les salariés donc convention s'applique à toute l'entreprise