Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

L:employeur ne peut licencier un salarié pour n'importe quel motif. La cause doit être, à la fois: - réelle, c'est-à-dire objective, existante et vérifiable (tel n'est pas le cas de l'inaptitude du salarié que l'employeur se contente d'affirmer sans qu'on puisse le vérifier à l'aide de faits établis) ; - sérieuse, c'est-à-dire revêtant une certaine gravité et rendant nécessaire la rupture de la relation de travail (ex. : vol commis dans l'entreprise par le salarié, suppression de poste due à une

Le salarié va se mouvoir dans une collectivité, celle du travail. Il y a donc des relations collectives. Partie I- Le droit syndical Partie II- Les institutions représentatives du personnel Partie III- La négociation collective Partie I- Le droit syndical Les syndicats en France sont beaucoup décriés. On passe notre temps à faire le procès des syndicats : ils sont politisés, bureaucratisés… . Mais il ne faut jamais oubliés qu’ils constituent une institution fondamentale des sociétés démocratiques

Les causes de rupture sont nombreuses pour un CDI : elles peuvent se faire par un licenciement, départ à la retraite, démission, décès, emprisonnement… I. LE LICENCIEMENT Le licenciement est très réglementé en France afin de protéger le salarié. Il est apparu dans les années 70 et particulièrement en 1973 après le choc pétrolier en pleine période de crise économique. Il y a deux grandes formes de licenciement : Le licenciement économique Le licenciement pour motifs personnels :

travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV : De la convention collective de travail Chapitre I : Définition et forme Chapitre

de leur faiblesse individuelle que les salariés vont se réunir pr mettre le ébat sur un plan collectif. Pr les employeurs il y a un intérêt qui est d’éviter de se faire concurrence sur ces questions. Loi de 1999 : prévoit que les contrats de travail collectives. Obligation de négocier, seulement les mêmes lois ont créées la possibilité d’écarter la loi, de négocier autre chose, qui ne sont pas nécessairement favorable aux salariés. Attention : Les salariés doivent se déclarer 48 avant leur décision

...........................................................................4 Chapitre Il de la formation du contrat de travail .....................................................................................5 Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur .......................................................................6 Chapitre IV du cautionnement ...............................................................................................................8 Chapitre V de

Autrement dit, plus on descend dans les normes, plus la norme doit être favorable au salarié (sauf dérogation). Les dérogations se situent entre les normes conventionnelles et les normes employeur/employé. Les conventions collectives doivent respecter le principe hiérarchique, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas avoir des dispositions contraires aux lois. Elles doivent être plus favorables que la loi. Le salaire d’un salarié doit être prévu dans son contrat de travail au moins aussi favorable au minima

n’est pas considérer que les hommes sont des ressources, mais que les hommes ont des ressources ». Jean-Marie Peretti Les évolutions de l’environnement de l’entreprise ont entraîné de profonds changements dans le rôle, la place et le statut des salariés. On est ainsi passé d’une politique du personnel, reposant sur une conception purement quantitative des travailleurs (les effectifs, la réduction du coût salarial..), à une gestion des ressources humaines au contenu plus large ; en ajoutant aux aspects

relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2). Section 1 : La pluralité des Acteurs Pluralité

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus