Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan

RELATIONS COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail est fondé sur le droit des contrats et des

STRUCTUREE Le droit du travail français évolue vers un droit négocié par les partenaires sociaux. La négociation collective entre les représentants des employeurs et des salariés porte sur les conditions de travail, la formation professionnelle et les garanties sociales. Un phénomène de « fléxicurité » se développe mais dû à la faible présence des syndicats dans les entreprises, cela présente des risques. Une question ce pose donc : quelle puissance prend le droit négocié dans les contrats de travail ?

management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Le style de direction dans une entreprise donnée Les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée Les modalités du recrutement dans une entreprise identifiée Le recrutement L’ajustement entre ressources actuelles et besoins futurs Les modes de recrutement Le principe de non-discrimination à l’embauche

premières instances DP et CE sont constituées de salariés élus par les salariés de l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont obligatoires quand il y a au moins 11 salariés pour les DP, 50 salariés pour les CE. A partir de 50 salariés les OSR (Organisation syndicale représentative)

licencier un salarié pour motif personnel ou pour licenciement économique. Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, découlant de la suppression de l'emploi, sa transformation, ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié. C’est ainsi, que je vais vous présenter comment on peut licencier pour motif économique. 1ère partie : La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés La procédure

négociation collective : objet et intérêt La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. - Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application. - Un accord collectif traite un ou quelques points de cet ensemble (durée

Droit social Introduction Le droit du travail n'est pas stout simplement caractérisé par l'existence d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. En effet, il se double d'une dimension collective dès lors qu'il intègre qu'il place le salarié au sein d'une communauté de travail régie par des mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective

spécifiques pour adapter l’accord. Autre avantage : créer un sentiment d’appartenance à une collectivité de travail pour les salariés. Cela permet d’avoir un interlocuteur au niveau du pouvoir de décision. Souvent, on a l’impression que les grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise

Juridiction d’exception de droit privé, le Conseil des Prud’ Hommes est un tribunal civil de premier degré chargé de régler des conflits individuel relatif à l’application du contrat de travail. C’est une juridiction élective composée de juges salariés et juges employeurs avec un juge de partie paire en cas d’égalité : le Conseil n’intervient qu’après une tentative de conciliation a-Organisation Il est divisé en 5 sections : Section de l’encadrement ( cadre, vrp, agent de maîtrise Section