Droit du travail & sciences sociales

18646 mots 75 pages

UNIVERCITÉ HASSAN II. AIN CHOK.
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES SECTION : ÉCONOMIE ET GESTION
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1ère ANNÉE DU 2ème CYCLE CASABLANCA. Option : GESTION 6ème SEMESTRE

Chargé du cours : MR. ANWAR.

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES 2
INTRODUCTION 4 I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7
Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8 1- Définition du contrat de travail : 8 2- Ce qui diffère le contrat de travail des autres contrats voisins : 8 3- Caractéristiques du contrat de travail : 8 4- Structure du contrat de travail : 9 a- Conditions de formation du contrat : 9 b- Formes du contrat de travail : 9 c- Période d’essaie : 10 5- Cessation du contrat de travail : 11 a- Cessation provisoire : 11 b- Cessation définitive : 12 ( Licenciement : 12 ( Licenciement disciplinaire : 12 ( Licenciement abusif : 14 ( Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement abusif : 19
Chapitre 2 : RÉGLEMENTATION DU

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p. 4.1. Le préavis .......................................................................................................... p. 4.2. L’indemnité de licenciement .............................................................................. p. 4.3.….

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Cas sym
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Faute lourde : licenciement, maladie , intention de nuire par la concurrence (?) Pas d’indemnité de préavis, de licenciement, pas de compensatrice de congés payés * Mésentente ne peut pas être une cause réelle et sérieuse * La perte de confiance non plus être une cause R et S. * Motif économique : restructuration, fusion , investissement de la machine, etc Étude de cas Mme DE HAUTECOUR : directrice boutique LUXURY (61 ans : 20 ans d’ancienneté) * Formalisme (P9-P10) * L’entretien préalable (obligatoire ) * La convocation doit être faite en LR avec AR ou en main propre contre décharge. * Indiquer qu’il peut se faire assister des conseillers des salariés sur la liste( ?).….

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Le recrutement d'un salarié
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Les dispositions des articles extraits du contrat de Paul ne sont pas conformes au droit positif. En effet, il est écrit que Paul percevra une indemnité de fin de contrat de 8% alors que le droit français définit cette indemnité comme ne pouvant être inférieure à 10% depuis le 19 janvier 2002. 5. Paul perçoit une indemnité de fin de contrat car il a signé un CDD et comme le vaut la législation française, tout salarié arrivant à terme d’un CDD doit percevoir une indemnité de précarité de 10% du montant brut de la durée total du contrat sauf où dans le cas contraire le salarié voit son contrat prolongé.….

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CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral( association, SARL) dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, ect. Au niveau salarié toute personne peut conclure un contrat de travail avec quelques restrictions concernent le majeur sous tutelles (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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Embauche et depart
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01 Les formalités d’embauche et de départ Annexe 6 Contrat de travail d’Élodie Cabu Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité Entre les soussignés, - L’entreprise Nos douceurs chocolatier n° d’identification 125985743, dont le siège se situe au 35 rue Lafayette – 75009 Paris Représentée par M. Marc Cazan agissant en qualité de directeur général d’une part, - et Mlle Élodie Cabu n° de Sécurité sociale 2 87 02 28 271 211 18, demeurant 28 bd des frères Vigouroux – 92140 Clamart, d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : 1. Melle Cabu, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagée à compter du 1er décembre 20NN avec la qualification de vendeuse débutante (cf. classification de la convention collective) afin de réaliser la tâche suivante : vendeuse. Ce contrat est lié à un surcroît temporaire d’activité résultant de la période de Noël.….

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Emplis du temps printemps 2011-12
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UNIVERSITE MOHAMMED Ier Année universitaire : 2011/2012 Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales OUJDA Emploi du temps du 2ème semestre Filière : Sciences économiques et gestion….

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Secteur auto au maroc
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La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile….

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A - Les éléments constitutifs du contrat de travail 1-La rémunération a- La rémunération en espèces b- La rémunération en nature 2- L’autorité B - Les caractères du contrat de travail 1-Contrat consensuel 2-Contrat synallagmatique 3-Contrat successif 4-Contrat a titre onéreux 5-Contrat intuitif personae….

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La comptabilité pour les nuls
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1- Le ministère du travail 2-L’agence nationale pour l’emploi 3-Linspection du travail III- Création des rapports juridiques de travail 1- Le contrat de travail 2- Les types du contrat de travail A - Contrat….

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CHAPITRE 2- LES CONTRATS DE TRAVAIL A REGIME PARTICULIER 1-Le contrat de travail a durée détermine ( Le CDD ) • Les différents cas de recours : remplacement d’une absence, ou projet temporaire . • Interdiction : travaux dangereux, et remplacer des grévistes • La durée : c’est 18 mois en France, (1 renouvellement compris, et le renouvellent ne doit pas excéder la durée du premier contrats ) entre 24 et 30 mois a l’étranger. Pour pouvoir reprendre une personne en CDD, on doit mettre une personne en carence ( délai du tiers de la durée des 2 premiers contrats )….

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Droit social
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Il est donc important de s’intéresser à la procédure de licenciement (I) ainsi qu’aux causes et aux indemnités de licenciement (II). I. la procédure de licenciement A. la convocation à l’entretien préalable et l’entretien préalable Selon l’article L 1232-2 du code du travail, « un employeur qui envisage le licenciement d’un salarié doit le convoquer, avant toutes décisions à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.….

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1 Ère commerce
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La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

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Teisseire
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Cas Teisseire Première Partie : Analyse de la situation de Teisseire jusqu’en 2000 1) Le métier de la société Teisseire est la fabrication et commercialisation de sirop puis avec l’évolution, la fabrication et commercialisation de Boissons Rafraîchissante sans alcool. Les domaine d’activité de Teisseire est : DAS de Teisseire |Produits/marchés |sirop |Jus de fruit | |France |X |X | |Europe du nord |X |X | |Europe de l’est |X |X | 2) La stratégie d’activité peut être différente d’une activité a une autre (pour les sirop et les jus de fruit).….

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(direction, contrôle, sanction) Au départ très stricte, on est passé à un service plus souple, on parle d'intégration d'un service organisé. Apparu pour la 1ére fois le 18 juin 1976 dans un arrêt de l'hebdo presse. Il s'agissait de distributeur de journaux presse, définit contrat de mandat et non contrat de travail.….

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Droit romain
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Chapitre 15 : les contrats consensuels 1) Classification des contrats (p.211-212) : Critères de classifications : * Selon les effets * Selon l’élément déterminant Il y a 12 contrats romains : a) Les plus vieux contrats = contrats réels (remise d’une chose) : * Prêt de consommation * Prêt d’usage * Fiducie (n’existe plus) * Contrat de dépôt *….

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