Les Regles De Devolution De La Couronne

dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers. Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique. La Constitution

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte

les principes étaient néanmoins appuyés sur des textes communément admis par les juristes. Ces principes s'appliquaient essentiellement à la dévolution de la couronne ainsi qu'au statut du domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire le roi. Les règles de dévolution de la couronne n’ont pas toutes étaient élaborées de la même façon. Certaines procèdent d’une lente maturation (I), car elles se sont forgées lentement aux

mais aussi par sa sagesse spirituelle » voilà ce qu'avait déclaré l'archevêque de Reims, Adalbéron lors de l'avènement d'Hugues Capet. Pourtant, au fil des siècles, les rois de France ont su imposer avec une certaine habileté leur conception de la couronne et sa transmission. Les lois fondamentales du royaume, bien qu'elles n'ai jamais été écrites, ont eues une force exécutoire extraordinaire. Le XIV ème siècle est une période de mutations, de conflits. Les famines, les guerres, les révoltes rythmes

La dévolution de la couronne aux XIVème et XVème siècle. Le principe de transmission de la couronne au XIVème est déjà régi par des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles

La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu’il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s’est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean de Venette ou Jean le Bel né à Venette vers 1307 et mort vers 1370 est un chroniqueur français du XIVe siècle. Ses Chroniques écrites dans un latin de mauvaise qualité couvre une période de presque trente ans, de 1340 à

Commentaire de l'arrêt Lemaistre « La principale et fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes

révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire? Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité du Parlement en France à cette époque (II). I. L’affirmation des règles de dévolution de la couronne par le Parlement A travers cet arrêt, le

Le traité de Troyes et le principe d’indisponibilité de la couronne de France INTRODUCTION - La guerre de Cent ans Les Anglais ont réussi à contrôler une grande partie du territoire continental situé le long de la côte atlantique, puis les troupes françaises ont remporté des victoires dans les années 1370 et 1380 mais ils n’ont pas réussi à bouter l’ennemi hors de la terre de France. En 1390, Richard II élève Jean de Gand au rang de Duc d’Aquitaine. L’Aquitaine acquiert un statut autonome

précisément encore, le roi dispose-t-il de la couronne ? Pour y répondre, il sera judicieux de comprendre le contexte géopolitique de cette époque (I), puis d’observer et d’analyser les procédés utiliser par Jean Juvénal des Ursins dans sa réfutation (II). I- Le contexte géopolitique de cette époque : la Guerre de Cent Ans. Dans cette partie, nous allons voir le contexte qui a permis la mise en place de la coutume de dévolution de la couronne (A), puis la formation du « honteux traité de