Les Regles De Devolution De La Couronne

nationalisme tres virulant en irlande, a la fin des annees 90 des actes de devolutions ont donner une grde autonomie a lecoss et o pays de galle le gvt de tony blair(parti travailliste a gauche)a fait preuve de vonlontarisme des lannée qui a suive son arrivée o pv en 1998, 3 actes de devolution ont ete pris par le parlemen britanik de westminster. les actes en anglais st different de ce en francais. Ces 3 lois ont en commun la devolution, cptce transfere du parlement brit au parlement locaux,et une architecture

nobles, de tel métier ou de telle terre. La coutume concerne tous les secteurs de la vie juridique, économique et sociale. Et en tant que tel, il n’y a pas lieu de distinguer ce qui relève du droit publique et du droit privée. Ainsi, s’agissant des règles coutumières qui touchent au droit privée, il faut savoir que tous les statuts personnels sont régis par la coutume. Ces statuts personnels, varient d’une région à l’autre et ils reflètent la fonction sociale de chaque individu. Il faut souligner que

héréditaire ce qui est une csq du caractère patrimoniale du pvr. Cette transmition ne va pas à l’encontre du rite, qui est le « PAVOIS ». A Les règles des dévolutions Il ne semble pas qu’à l’époque Mérovingienne qu’on ne faisait pas de distinction entre les enfants légitimes et les bâtards. Donc un bâtard peut devenir roi à cette époque. Parmi les règles de dévolution, il faut compter l’exclusion des femmes et le partage. 1- L’exclusion des femmes La famille Mérovingienne appartient à la tribu des Francs

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

du Parlement car celui-ci contient la reconnaissance de nombreuses attributions au détriment du monarque. Ainsi le monarque perd le droit de suspendre l'exécution des lois. 3ème: L'acte d'établissement de 1701. Cet acte règle la question de la dévolution du trône. Et notamment, à partir de cette date les catholiques sont exclus de la succession au trône. Cet acte pose aussi le principe de l'inamovibilité des juges. 4ème: 1911 et 1949. B/ La Common Law. Ce droit anglais est très

aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient

place. Puis remontrance afin qu’aucun traité ne se fasse transférer la couronne de Prince ou Princesse étrangers. La remontrance va porter sur un traité signé entre l’Espagne et la France seulement ce traité n’existe toujours pas a la date de l’arrêt. Remontrance par précaution, anticipée. Garder les lois fondamentales. Ce terme apparaît en 1573 dans une œuvre de Blaise, règles de dévolution et de conservation de la couronne. Ces lois ont la nature coutumière et s’imposent aussi au Roi car ces lois

lier -quelque caractéristique des spécificité ; formation historique parlementarisme puis mutation du système I- quelque caractéristique du système politique -absence de Constitution : problème dans la réalité des institution -pas de doc sur les règles relative à l’exercice du pouvoir -Constitution mat pas de Constitution mais dans la forme oui -Constitution coutumière : pas de Constitution écrite formelle -droit Constitution s’articule autour de texte et de principe qui ont structure  l’histoire

monarque absolu n'est soumis à aucun contrôle et il a des moyens d'action sans limites. Il ne faut pas confondre l'absolutisme monarchique avec le despotisme ou le gouvernement arbitraire (gouvernement sans règles et sans freins). Cette précision est nécessaire car l'absolutisme comporte diverses règles d'organisation, de fonctionnement que le monarque doit respecter. Chapitre 1: Les expressions de l'absolutisme monarchique Section I: La concentration ou la confusion des pouvoirs L'Ancien Régime

partie Orientale. → le Moyen-Age Féodal: il va donc de l'année 987 en se prolongeant jusqu'à la fin du XV ème siècle. Il s'agit donc ici des rois de la troisième race, qui sont tous des Capétiens. Le premier roi étant donc Hugues Capet qui est couronné roi en 987. Cette dynastie capétienne va se prolonger jusqu'à la révolution française comme l'illustre la volonté des révolutionnaires de nommer Louis XVI, Louis Capet en 1792 lors de son exécution. Ces capétiens se divisent en plusieurs branches