Les Regles De Devolution De La Couronne

en Italie pour régler des affaires politiques et le jour du noël il est couronné empereur par le pape Léon III. On va renaitre un occident, un empire. Un empire qui n’est plus un empire romain mais un empire Franco-chrétien. Avec le couronnement de charlemagne sont réunis deux traditions, la tradition biblique de la royauté sacre. Et d’autres part la tradition impériale. La place du pape dans ces événements, n’est pas insignifiantes ni anecdotique. C’est lui qui a pose la couronne sur la tête de

s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au MA. - 3 catégories : la loi salique exclue les ♀ de la dévolution de la couronne ; la théorie statuaire du Roi ; le ppe de catholicité. ● La Loi salique n’est pas simplement une loi d’exclusion. La couronne se transmet par primogéniture par les mâles. L’héritier légitime l’est quel que soit son degré de

II] Fondement historique >L'Etat Dieu terrestre >Victoire du Droit divin >Dévolution coutmière du pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine

lieue dans la famille mérovingienne après les invasions Clovis veut fixer la dignité royale dans sa famille directe va massacrer tous ses collatéraux et c’est à partir de ce moment que la royauté devient héréditaire. * Sur la transmission de la couronne ca s’explique par le caractère patrimonial on applique le droit des successions privées : * Les filles sont exclues * pas de droit d’aînesse * tous les fils sont admis légitime ou bâtard * les partages ne tiennent pas compte des réalités

service qui devait être créé par le législateur : celui qui créé le SP est le seul compétent pour le supprimer. Parfois les pvoirs publics ont choisi de faire précéder des études d’impact, analyse de la pertinence ce qui est facultatif. Quant aux règles de fond, la seule véritable limite à la suppression d’une activité de SP est leur caractère obligatoire ou non. L’Etat ne peut pas supprimer un SPConstit puisqu’il est exigé par la C°, surtout en matière locale, une CT ne peut pas supprimer un SP

...................................................................................................8 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales....................................................................................8 1. La dévolution de la couronne.............................................................................................8 A) Hérédité et primogéniture.............................................................................................9 1) Hérédité.........

notamment : - l'interdiction de suspendre les lois sans l'autorisation du Parlement. - le principe d'élections Parlementaires libres - le droit de faire des pétitions au Roi d) l'Act of Settlement de 17OO concernant les conditions de dévolution de la Couronne notamment. Il faut noter que si en théorie rien ne distingue les lois constitutionnelles  des lois ordinaires, en pratique deux différences existent:  - les projets de lois constitutionnelles ne sont pas en général discutés en commission

la monarchie absolue, l’abolition des privilèges et de la féodalité et le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qu’elle met en place une monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire une monarchie dans laquelle l’absolutisme de la couronne se voyait limité par une représentation du peuple, avec l’introduction d’un suffrage censitaire, s’inspirant partiellement de la Monarchie parlementaire britannique et du régime présidentiel américain crée par le Constitution de 1787. Le roi ne règne

=> * Promesse : engagement du roi à procurer la paix, empêcher injustice, combattre ennemis de Dieu. Portée affaiblie à la 2nde moitié du 9ème siècle => promesse d’un roi faible => affirmer le pouvoir de l’Eglise => roi doit respecter règles de l’Eglise. * L’élection : l’évêque de Reims possède à sa désignation en demandant aux présents d’acclamer => vestige de la désignation franque. * L’onction : après élection par évêque => utilisation d’huile sainte (apporter par

relations entre les personnes, toutes règles de droit concernent des personnes. Le droit met en forme des rapports de pouvoirs, il donne un pouvoir. Mais il est aussi une limitation des pouvoirs. Le droit enregistre des réalités sociales, mais il peut les transformer. Il a une fonction conservatrice ou transformatrice. Il y’a des changements de faits (valeur) et de droit. Sa structure : Le droit est un système de normes, de règles, qu’on appelle les règles de droit. Ce qui fait la juridicité d’une