Les Regles De Devolution De La Couronne

un épilogue, souvent très laudateur. 2e Code mésopotamien : Code de Lipit Istar. Entre 1930 av. JC et 1880 av. JC. Série de règles (50aine) et un épilogue qui commémore l’action justicière du Roi et qui menace de tous les mots ceux qui transgresseront les règles.  3e Code mésopotamien : Lois d’Esnunna  -> connues par des tablettes qui rassemblent une soixantaine de règles traitant du droit matrimonial, des affaires, des obligations…  4e Code : Code d’Hammourabi. Certains fixent son règne entre

familles les plus riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains

non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est une des division du droit. Dp régit les relation entre les individu entre eux. Alors que dpu s’interèsse au règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat Dc est une branche du dpu comme dadministratif. Dc étudie les rapport a l’interieure de l’Etat, les rapports

fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un ensemble de normes qui règles et qui concernent cet exercice du pouvoir. Constitution : (formelle) C’est une norme qui révèle une forme particulière (article

Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans

Capétiens (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453), fin de la guerre de Cent ans. 3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime. Droit et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui, à un moment donné, organise la vie en société ; envisager le statut juridique, des groupes, des individus. Droit permet aux individus de vivre ensemble ; organisation du cadre politique, administratif, économique, social dans lequel nous vivons

d’autre part du droit privé. Schématiquement, le droit public est se présente comme le droit de l’Etat, càd qu’il est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquels l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. De son côté, le droit privé se présente comme le droit des individus, càd l’ensemble des règles juridiques en application desquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelles ou collectives (droit de la famille, du

catholiques et réformés. Elles vont ravager le Royaume de France. Ces troubles coïncident avec l’affaiblissement de l’autorité royale en France : les rois François 1er et Henri II avant maintenu la gloire royale, un pouvoir fort, mais, après ces règles splendides le royaume s’effondre. Henri II, le grand roi du 16ème, meurt en 1559 de manière tragique lors d’un tournoi, après 10jours de terribles souffrances. Les règnes qui suivent sont difficiles ; cette faiblesse correspond au plus fort moment

et gouverné. Mais, un groupement humain n'est pas forcément un groupement politique. Nous avons pour exemple les associations, les familles, les entreprises économiques. Cette solidarité sociale est un besoin de l'homme d’être ensemble. Il faut des règles et des responsables. La société politique se différencie des autres groupes sociaux par 2 séries de cas : La société politique est une société globale et suprême Elle saisit les hommes dans leur globalité et pendant la totalité de l'existence humaine

Suger meurt et à ce moment là Louis VII fait une bêtise fondamentale. Il avait en 1137 épousé l'héritière du duché d'Aquitaine (Aliénor d'Aquitaine) à l'époque on se mariait par mariage d'arrangement. Justement Aliénor apportait à l'héritier de la couronne : l'auvergne , le Poitou , la Gascogne , limousin et même le Périgord. Le domaine royale allait se voir agrandir , et en 1151 Louis VII se sépare d'Aliénor , le divorce n'existant pas il réussit à faire annuler son mariage grâce à une dispense papale