Les Obligations Et Les Droits Des Associes

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

24/01/2012 INTRODUCTION Le Droit spéciale des sociétés désigne l’ensemble des règles applicables à chaque type de société qui s’ajoute aux règles communes à toutes sociétés abordées au cours du 1er semestre. Pour les sociétés civiles | Code Civil | Pour les sociétés commerciales | Code du commerce | Pour les sociétés européennes | Droit communautaire et directive fusion transfrontalière | La jurisprudence vient préciser les règles applicables à chaque type de sociétés. -------------------------------------------------

INTRODUCTION AU DROIT chapitre i - les principaux caractères du service public de la justice section 1- la gratuité section 2- le principe du double degré de juridiction section 3- le principe du contradictoire section 4- le principe de la collégialité section 5- le principe de la décentralisation section 6- la séparation des pouvoirs section 7- le principe de publicité section 8- la présomption d’innocence section 9- la continuité chapitre ii – l’organisation judiciare section 1- les juridictions

pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution. Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement. SITUATION PROFESSIONNELLE : Le Cabinet GREUZE et Associés a pour activité l’expertise comptable. Dirigé par David Greuze

française a le droit d’imputer sur le montant d’impôt dû en France le montant d’impôt retenu à la source au Maroc, conformément aux dispositions de la convention de non double imposition signée entre le Maroc et  la France. Lorsque les prestations de services sont rendus au Maroc par un établissement stable de la société non résidente, les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal  dudit établissement qui est, dans ce cas, imposé au Maroc selon les règles de droit commun. 

1 Pour chacune des propositions, indiquez la ou les bonne(s) réponse(s). | |Vrai |Faux | |A – Les actions sont des droits de propriété. |( |( | | | |

Droit des sociétés Intro : définition de société : article 1832 CC : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une Entreprise commune des biens (immeubles-machines) ou leur industrie (travail) en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » « Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne » « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » « société »

Royaume-Uni mise en ligne Avril 2011 Note de synthèse Enterprise Europe Network 1/20 INTERVENANTS : Me Christoph Martin RADTKE, Avocat aux Barreaux de Lyon et Munich, Associé, Cabinet LAMY et ASSOCIES Me Oliver WIESIKE, Avocat au Barreau de Lyon et RECHTSANWALT au Barreau de Francfort-sur-le-Main, Associé, SELARL Cabinet d’avocats/ Anwaltskanzlei OLIVER WIESIKE Me Simon WESLEY, Avocat of Counsel, Cabinet BIGNON LEBRAY Me Marika DEVAUX, Avocat au Barreau de Lyon Cabinet ANCEO Me

Chapitre 1 : Les sociétés en nom collectif Les associés : Minimum : 2 associés Personnes physiques ou morales Pas de critère de nationalité Ont tous la qualité de commerçant, ce qui exclut : les mineurs, les majeurs sous tutelle ou curatelle, les personnes faisant l’objet d’interdiction ou d’incompatibilité (par exemple un fonctionnaire ne peut avoir son statut de fonctionnaire et commerçant, ils ne peuvent être associés dans les SNC) Objet social : Principe : La SNC est commerciale

Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme