Les Obligations Et Les Droits Des Associes

salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix : Indépendance ou subordination, durée de l’engagement, rémunération, protection sociale, responsabilités, déontologie *Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi

Provisions pour pertes sur marchés à terme 1514. Provisions pour amendes et pénalités 1515. Provisions pour pertes de change 1516. Provisions pour pertes sur contrats 1518. Autres provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 154. Provisions pour restructurations 155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572. Provisions

 Le droit commercial : 70 heures Chapitre I : généralités sur le droit commercial et des affaires I- définitions II- les obligations du commerçant III- le fonds de commerce IV- les sociétés commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV-

suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes auxquelles ils attribuent le pouvoir de direction. En raison de cet aspect institutionnel de la société, seuls les dirigeants de droit doivent la diriger car ce pouvoir leur a été attribué conformément aux dispositions légales et statutaires applicables à la société concernée. Ainsi, la direction de la société par des dirigeants de droit est licite légale ou régulière parce qu’elle est exercée par une

DROIT COMMERCIAL Pourquoi va-t-on créer une société ? Il y a plusieurs raisons : Dans un but patrimonial, ex : EIRL permet la création d’un second patrimoine afin de protéger les biens non professionnels de l’entrepreneur. Favoriser la transmission de titres de sociétés à moindre couts (moins taxées) L’entreprise individuelle présente un certains nombres d’inconvénients d’un point de vue économique. Si à la place d’une entreprise individuelle il crée une société il va s’associer avec

cas………………………………………………….....25 Section I : La taxe sur la valeur ajoutée…………………………………...25 I. Définition………………………………………………………….25 II. Périodicité de la déclaration…………………………………..25 III. Contenu de la déclaration et pièces annexes…………….26 IV. Opérations exclues du droit à déduction…………………27 V. Mesure spécifiques à la TVA (2014)………………………..28 Section II : Application…………………………………………………………..30 Section III : Les Annexes………………………………………………………..32 Bibliographie / Webliographie

Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. On trouve trois sociétés principales : * SARL: Société a responsabilité limitée. Une Société à responsabilité limitée (SARL ou SPRL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des

appliquées et les techniques et devenu aujourd’hui l’un des « grands établissements » de l’enseignement supérieur français, l’I.C.H. a pour mission d’apporter une formation de haut niveau, dans un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire

Chapitre 5 – Le fonctionnement d’une société La société est une personne juridique titulaire de droits, redevable d’obligations. S’agissant d’une entreprise abstraite elle ne peut exercer ses droits que par l’intermédiaire d’un organe de gestion, c’est son représentant légal. Son représentant va gérer la société et l’engager vers les tiers. Il passe tous les contrats pour le compte de la société. Il la représente en cas de litige. Section 1 – Le statut du représentant A) Le représentant

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste