Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

Introduction Le registre du commerce (R.C.) a été institué au Maroc par le code de commerce de 1913. Le code de 1996 a rassemblé toute la réglementation relative au R.C. dans ses articles 27 à 78. Le R.C. a pour rôle de faire connaître les commerçants, son objectif est d’organiser une publicité juridique (non commerciale) sur le commerçant ; il fournit aux tiers, qui sont en relation avec le commerçant, des informations relatives à sa situation juridique et à ses activités commerciales

Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise et le contrat de concession : B) Franchise

devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché. Le Maroc, depuis son indépendance, a connu

................ 6 Section 1 : Bref aperçu historique .............................................................. 6 Section 2 : Présentation des principales entités de la BMCE ....................... 6 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Réseau clientèle Maroc ................................................................................... 7 Investissement et marche clientèle ................................................................... 7 Engagement et risques ..................................

deux opérations ne sont pas simultanément internationales. Dans la distribution sélective : « un producteur réserve la vente de ses produits à un réseau limité de distributeurs choisis en raison de leurs qualités professionnelles, de leurs obligations et de leurs installations, mais ils n’ont pas de monopole territorial. L’exclusivité peut être plus ou moins restreinte ». Il est à préciser que ce contrat n’est pas réglementé par la législation marocaine ; nous pouvons nous tourner vers le

Droit objectif a deux caractères : a - Un caractère général et impersonnel : qui s’adresse à tous sans distinction (droit à un nom, à un prénom et à une nationalité), qui s’adresse à tous ou à une catégorie déterminée (les fonctionnaires, les commerçants, les médecins, les magistrats ...) b - Un caractère contraignant : c’est-à-dire que le non respect de ce droit implique des sanctions. 2 - LES DROITS SUBJECTIFS Ce sont les prérogatives que le Droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe

[pic] [pic] Première partie o Remerciements o Introduction générale Deuxième partie o Présentation du crédit populaire du Maroc o Rappel historique Troisième partie o Présentation de l’agence o Fonctionnement des services ➢ Service caisse ➢ Service placement ➢ Service commercial *Les produits bancaires

Section : Obligation de comptabilité ; La tenue d’une comptabilité constitue la deuxième obligation légale attachée à l’organisation de l’entreprise commerciale (après les obligations organisationnelles). Elle se traduit par des écritures ou transcriptions en chiffres des différents mouvements qui affectent les éléments actifs ou passifs du patrimoine de l’entreprise. Biens que les commerçants s’y conformaient spontanément pour des raison pratiques évidentes depuis l’antiquité, elle ne trouve

.................................... 6 Section 1 : Bref aperçu historique .............................................................. 6 Section 2 : Présentation des principales entités de la BMCE....................... 6 1. Réseau clientèle Maroc ................................................................................... 7 2. Investissement et marche clientèle ................................................................... 7 3. Engagement et risques ..........................

Dans cette catégorie il existe des sources nationales et d’autres internationales. a - Les sources nationales 1/ Le code de commerce et la refonte du droit des affaires Depuis le protectorat, la zone française du Maroc était régie par le code de commerce du 12 août 1913. Après l'indépendance il a été généralisé à tout le Royaume. Ce code était largement inspiré du code de commerce français de 1807. Il fut enfin remplacé par un nouveau code de commerce par