Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

déclaration 1. Déclaration mensuelle : 2. Déclaration trimestrielle : II. Obligations d’ordre administratif et comptable E. Les sanctions fiscales I. Sanctions fiscales communes à l’I.S, l’I.G.R et la T.V.A (A 186 à A193) II. Sanctions spécifiques à la TVA : 1. Sanctions pour infractions aux obligations de déclaration : 2. Sanctions en matière de recouvrement Introduction : La TVA a été

Master 2 « Pilotage des Organisations » Parcours « Management des PME-PMI » La Franchise au Maroc Réalisé par : Hellal Sami Khal abdelmajid Moham abdelatif EL Hajaji younes INTRODUCTION MANGO, ZARA, ALDO, CERRUTI, KIOTORI, GUESS, MC DONALD'S, TGI FRIDAY, LA SENZA,MASSIMO DUTTI, HANOUTY, MARWA, LADY FITNESS.... Elles sont Italiennes, Américaines, Françaises, Japonaises, Marocaines ou autres, elles ont pour activités principales l'habillement, la restauration

Introduction: Les fermetures d’usine, les licenciements et les dépôts de bilans sont courants au Maroc, leur recensement même s’il existe n’est pas toujours fiable à cause de l’inefficacité de l’appareil statistique et du fait que les chefs d’entreprise en difficultés préfèrent souvent garder le secret des affaires, à cause de ces éléments l’étude du phénomène de disparition des entreprises au Maroc demeure encore mal connue. La disparition de l’entreprise a des conséquences sur trois niveaux

PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS DU VENDEUR : B ( LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR : 2 : LES IMPLICATIONS SPECIFIQUES A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : A ( PROTECTION DU VENDEUR : B ( PROTECTION DE L’ACHETEUR ET DES CREANCIERS DU VENDEUR : CONCLUSION : INTRODUCTION Les commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, des biens meubles et immeubles, mais ils disposent plus particulièrement

commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation

passant par la recevabilité des oppositions et la responsabilité du porteur. S’agissant des relations entre le commerçant accepteur du paiement par carte monétique et le CMI, elles sont régies par un contrat d’adhésion couvrant les conditions générales et les conditions particulières. Les premières ont trait aux modalités générales de fonctionnement du système et fixent les obligations respectives de l’accepteur et de l’acquéreur. Les conditions particulières, quant à elles, comprennent trois volets

la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui atteint en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. I - Les systèmes antérieurs d’imposition de la dépense Avant l’avènement de la TVA, en 1986, deux systèmes d’imposition de la dépense se sont succédés au Maroc: 1: La taxe sur les transactions, 2: La taxe sur les produits et la taxe sur les services. 1 - La taxe sur les transactions • Dès 1948,

d’habitation : donne droit a leur titulaire, limité à l’habitation. Emphytéose : donne le droit au prôneur d’hypothéquer. Droit de servitude : droit d’utiliser un passage Droit personnel : lié a 2 personnes une a une obligation envers l’autre. Droit intellectuelle : donne à leur titulaire le monopole d’exploitation, il porte sur les oeuvres , tableaux .. 1-Droit ex patrimoniaux : pas de valeur pécuniaire, ils sont attachés à la personne, pas cessibles

Séminaire sur le thème: * Entreprise de personne * Entreprise de capitaux I. INTRODUCTION: (REPPEL) II. LES DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES RECONNUS AU MAROC SONT : 1. Les sociétés de personnes : a. - société en nom collectif b. - société en commandite simple Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". 2. Les sociétés de capitaux : (EN BREF) III. L’IMPOTS LIES AU FONCTIONNEMENT DE

utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après les dispositions du Code Général de Normalisation Comptables CGNC appliqué par toutes les entreprises depuis 1 janvier 1994. Ce code de normalisation comprend deux parties : La Norme générale comptable qui regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc. Le plan comptable général des