Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

publication a été développée pour revue par l’Agence Américaine pour le Développement International (USAID). Elle a été préparée par le Programme d’amélioration du climat des affaires au Maroc, mis en oeuvre par Development Alternatives, Inc. Development Alternatives Inc. Amélioration du Climat des Affaires au Maroc Rapport ACAM 04/07 Les opinions émises par l’auteur de ce rapport n’engagent en rien ni l’Agence Américaine pour le Développement International ni le gouvernement américain. Remerciements

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

Master droit des affaires Semestre 3 Elément du module: Droit Fiscal et Comptable Thème: Les obligations comptables du commerçant Encadré par: Professeur ABOUALI Effectué par: BENYAHYA Sofia BELARBI Fayçal TAZI Rim Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre aux commerçants, mais seulement des réglementations comptables inspirées de la loi 15-95 formant code de commerce dans

du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation commerciale marocaine et celle postérieure à 1913 avec laquelle s’ouvre l’ère de la révélation et de la construction du droit commercial. 1. La période antérieure à 1913: l'absence d’une législation commerciale : Le Maroc jouait un rôle d'intermédiaire entre l’Europe et l'Afrique. Le commerce se faisait selon le système de troc, ce qui permettait au Maroc de livrer aux soudanais

que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales des autres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque

[1: Il s’agit de l’industriel qui achète des matières premières ou les extraits du sol et vend des produits finis ou semi-finis (L’industriel établit le prix de vente en tenant compte de ses frais d’installation et de main-d’œuvre, alors que le commerçant spécule entre le prix d’achat et de vente et l’objet reste le même.) on parle de l’industrie extractive ] 1. Actes concernés : - La

de crédit au Maroc, depuis 1993 ces établissements sont soumis au contrôle de Banque al Maghreb.  Les sociétés de financement de crédit à la consommation : Les sociétés de crédit à la consommation qui ont proliféré d’une façon prodigieuse aux États-Unis et en Europe, sont spécialisées dans le financement d’équipements domestique et ménager (ameublement, réfrigérateur, télévision, radio, cuisinière, motocycle, chaîne de stéréophonie, diverse machine à coudre…etc.). La création au Maroc des sociétés

IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………. Chapitre 1 : Présentation de MARSA MAROC……………………………….... 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil………………………………………….... 2. Le système comptable de MARSA MAROC…………………………………. 3 4 6 6 8 Chapitre 2 : Les normes IPSAS : définition et objectifs………………………… 14 1. 2. Définition…………………………………………………………………... Objectifs …………………………………………………………………... 14 16

grandes banques Commerciales européennes, notamment françaises, de banques d'affaires et de groupes financiers étrangers s’est installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s'agit notamment de la Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, de certaines caisses spécialisées dans le financement de l'agriculture, de la Caisse Centrale de Garantie, de la Caisse Marocaine des Marchés

du paradis à cause d’une histoire de consommation de pomme ! Sans remonter aussi loin, on s’aperçoit que le consommateur a toujours eu besoin d’être protégé, autrement dit, les pratiques douteuses des commerçants ont toujours existé.1Dès qu’on aborde le sujet de protection du consommateur au Maroc, chacun de nous ressent le besoin urgent de tirer la sonnette d’alarme. Le citoyen marocain a le droit d’être protéger par la loi contre le risque des pratiques frauduleuses des fournisseurs ; pratiques