Les Obligations Du Salarié Maroc

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice

d’invention A- Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté. Chapitre 1- Droits du breveté A - Détermination du breveté: B - Les Droits du breveté: Chapitre 2 - Obligations du breveté A - Obligations découlant du monopole d’exploitation B - Le non-respect des obligations CONCLUSION BIOBLIOGRAPHIE 1 Introduction « S’il existe pour un homme une véritable propriété, c’est sa pensée ; celle-là

Le travail temporaire et les sociétés d’intérim au Maroc Introduction Partie 1 : L’émergence d’un statut juridique de l’intérim au Maroc A) Présentation de l’intérim et du travail temporaire au Maroc a) Présentation et développement de l’activité d’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) Le contrat à durée déterminée, le contrat de travail indéterminé

travail au Maroc alors qu’il se ramène essentiellement à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé principalement sur la soumission des salariés à leur patron, malgré la réciprocité de ces obligations, ce qui précarise

droit qui leur permet de faire grève. Fruit d’un long combat, le droit de grève est devenu au fil du temps une liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières

Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier

L’entreprise individuelle : Fonctionnalités et patrimoine affecté Section 1 : Fonctionnement et constitution de l’entreprise individuelle Section 2 : Patrimoine affecté Partie III : Obligations fiscales et sociales - Entreprise individuelle au Maroc Section 1 : Régime fiscal et social Section 2 : Entreprise individuelle au Maroc Conclusion Introduction Dans nos jours, les entreprises constituent un créneau important dans un pays bien déterminé, puisque c’est le pilier primordial qui peut

des actionnaires est limitée au montant du capital. C’est un type de sociétés où les apports comptent plus que la personne des propriétaires. Chaque associé fait un apport et n’est tenu que jusqu'à concurrence de celui-ci c’est à dire que son obligation au passif est limitée. 5) De multiples décisions de portée et d’importance variables sont prises au sein des entreprises. - Quels sont les types de décision qu’une entreprise peut adopter pour résoudre les différentes situations

clause de discrétionB. Le Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.)C. Le Contrat de Travail Temporaire (C.T.T.)1. Le contrat conclu avec l’utilisateur2. Le contrat conclu avec le salarié§3. Les contrats spécifiques à certaines catégories de salariésA. Les salariés travaillant à domicileB. Les voyageurs, représentants ou placiersC. Les salariés étrangersINTRODUCTIONL’économie et le droit sont deux matières étroitement liées. Si la science économique consiste en l’étude des phénomènes et des activités liées à