Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par opération de banque

de la loi de finances n° 115-12 pour l’année budgétaire 2013. » Article 14.- Produits de placements à revenu fixe Les produits de placements ……………………………………………………………………. …………………………………………………………..…………….. similaires : I.- des obligations……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………….………………. ……………………………………………………………………………………………………….………………. V.- des opérations de pension telles que prévues par la loi n° 24-01 précitée et des opérations de prêt

opposition2- La surenchère du sixièmeSection II- La protection des parties à travers leurs obligations respectivesChapitre I- Les obligations de l’acheteur et du vendeur1- Les obligations du vendeur2- L’obligation de l’acheteurChapitre II- Le privilège et l’action en résolution du vendeur1-Le privilège du vendeur2- L'action résolutoireBIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………………………… | Introduction L es commerçants disposent, dans le cadre de leurs activités, de biens, meubles et immeubles, mais

Le mouvement consumériste au Maroc Diagnostic de la situation actuelle. Encadré par : Mme DAHAB Réalisé par : BOUCHAREB Maroua CHAKROUN Salma NOURLIL Selma Plan de l’exposé : I. Introduction à la notion de consumérisme II. Le mouvement consumériste au Maroc: * Contexte d’émergence * Les pionniers * Etat actuel III. Les associations de protection du consommateur au Maroc * Types *  Rôles * Moyens d’action

de stage : DUAUAdresse :Télephone : ( SOMMAIRE )DédicaceRemerciementIntroductionChapitre I : présentation de l’entreprise de stage Section 1 : Agent général Atlanta Section 2 : étude d’une professionChapitre II : les obligations pour l’assureur et l’assuréChapitre III : présentation de l’opération d’assuranceChapitre IV : les garanties obligatoires Section 1 : exclusion et limitation des garanties Section 2 : déclaration de risque et règlement de garantie par l’assuré

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

contrôle de l’information financière et des documents comptables se trouvent confrontées, de manière permanente à un grand nombre de textes au travers desquels la nature des obligations qui leur incombent et leur étendue sont fréquemment difficiles à déterminer. La loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a à cet effet rendu obligatoire d’utiliser les normes, comptes et schémas comptables contenus dans le Code Général de Normalisation Comptable (C.G.N.C). La loi n° 17-95 relative

dans telle ou telle situation. Il existe des sources d'information nombreuses et complètes sur les risques relatifs à l'exportation. Mentionnons dans ce sens certains organismes tels que les banques et les institutions d’appui à l’international (Maroc Export, SMAEX….) qui peuvent fournir des renseignements sur le risque sans nécessairement vous vendre leurs produits d'assurance ou leurs services bancaires. Dans certains cas, vous pourriez obtenir des données brutes et les interpréter compte tenu

change est commerciale par la forme. C’est un acte de commerce quel que soit le motif de sa création. Ainsi les litiges auxquelles elle donne lieu sont de la compétence du Tribunal de commerce, même si l’un des signataires n’a pas la qualité de commerçant. La lettre de change est soumise à des conditions de forme obligatoires qui sont précisées par le Dahir formant code de commerce. b- Conditions de validité Pour être valable, la lettre de change doit respecter huit conditions de forme : ·

l’enseignement primaire et puis par la présentation de l’association. Présentation du secteur d’activité : L’enseignement primaire est le niveau initial de l’éducation au Maroc, il est très important car il constitut les bases de l’apprentissage de l’enfant. Le Maroc compte 10 millions d’analphabètes soit le tiers de sa population, dont plus de la moitié sont des femmes et 32,7% des jeunes de 15 à 24 ans. C’est l’un des taux d’analphabétisme les plus élevés du monde