Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

affecteront, en particulier perte de confiance des consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde (1) comme au Maroc (2), afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet. 1. La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales

intégré Faculté de sciences économiques Juridiques et Sociales de Settat. En effet, j’ai effectué mon stage dans un Grand Groupe Marocain en plein essor économique : il s’agit du Groupe Aksal. Cee groupe opère dans plusieurs métiers de la franchise au Maroc, il possède une renommée de très haut niveau dans le marché économique marocain. Mon objectif durant ces quelques mois de stage était de combiner entre mon bagage académique que j’ai pu acquérir tout a long de mes études et surtout au sein de mon

carte nationale d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance, de mariage, permis de conduite… -la capacité civile : La capacité d’une personne peut être définie comme son aptitude à jouir de ses biens et de ses droits, à avoir des obligations et à ester en justice. Aux termes de l’art133 du Dahir n° 1-58-019 : « A pleine capacité pour exercer ses droits civils, tout individu qui, ayant l’âge de la majorité, jouit de la plénitude de ses facultés mentales et dont la prodigalité n’a pas

les fondements (III) avant d’aborder la question de son autonomie (IV). I : DEFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Le droit commercial est-il le droit des seuls commerçants ? La théorie subjective répond par l’affirmative. Pour cette théorie le droit commercial est un droit professionnel. Il est réservé aux commerçants qui sont d'ailleurs inscrits sur un registre particulier. Il en encadre l'activité et fixe le statut. Telle n’est pas la définition retenue par la théorie objective pour laquelle

Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou encore régional. Plusieurs changements ont été appliqués à sa plateforme juridique afin que cette dernière puisse répondre aux impératifs du droit international notamment en matière

du secteur dans l’économie nationale Selon les dernières études réalisées dans ce domaine, notamment pour le compte du Ministère de l’Equipement et du Transport et de celui en charge de l’Industrie, on relève que : les coûts logistiques totaux du Maroc s’élèvent à environ 20% du PIB ; les coûts logistiques totaux constatés par les entreprises industrielles (textile, automobile, électronique) représentent la moitié aux deux tiers du coût du travail, ainsi une externalisation de cette activité est

d’autre, la publicité permet de faire avancer la mentalité, de faire connaître certains domaines méconnus et de faciliter le choix qui s’offre au consommateur. Dans cette petite recherche on va essayer de définir la publicité ; et en particulier au Maroc, de détecter quelques habitudes de consommation on plus précisément d’étudier ce comportement du consommateur marocain pour en finir par l’impact de la publicité sur ce même consommateur. I. Généralités sur la publicité Définition:

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

Lycée qualifiant AL KHANSAA Département BTS Gestion PME / PMI Royaume du Maroc Ministère de l’Education Nationale De l’enseignement supérieur De la formation des cadres Et de la recherche scientifique Mini projet réalisé au sein de l’entreprise : Sous thème : LA DECLARATION DE LA TVA REALISE PAR  :

la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. 2 Les normes comptables adoptées par ledit Conseil se présentent comme suit : 1ère - 4ème AP du CNC avis n° 1 et n° 2 relatifs aux modalités d’application de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants : adoptés par la 1ère AP réunie le 26 juillet 1993 ; plan comptable des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) : adopté par la 4ème AP réunie le 27 juillet 1995 et mis en vigueur par arrêté du Ministre des