Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

Le crédit-bail a trouvé le jour aux ETATS-UNIS dans les années 50. Conscients de l’avantage que ce mode de financement apportait, d’autres pays ont également adopté ce système, notamment le Maroc en 1965, l’Algérie en 1998 ainsi que Madagascar en 2005. En effet, le crédit bail permet aux entreprises d’obtenir des matériaux qu’elles n’auraient jamais pu obtenir de par leur fonds propres. Le crédit-bail peut être utilisé comme un produit visant

Le plan comptable des assurances : examen des insuffisances par rapport aux spécificités du secteur et propositions d'amélioration LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS (SUITE) Loi sur les obligations Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (dahir n° 1-92comptables des commerçants 138 du 30 joumada II 1413 -25 décembre 1992) Loi sur les sociétés Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes ( dahir 1.96.124 du 14 Rabii II 1417 anonymes - 30 Août 1996) NGC Norme Générale Comptable

Guide de projets novateurs Agence de développement social (ADS) 5 Rue Cadi Dinia - Souissi - Rabat B.P 6816 - Maroc Tél. : 037 65 54 65 Fax : 037 65 55 29 Site web : www.ads.gov.ma Guide de projets ADS-AGR Sommaire INTRODUCTION.................................................................................................................... 5 I. EXEMPLES DE PROJETS RURAUX .............................................................................. 6 1. SAFRAN ...................

interprétatives). On rencontre ce type de lois surtout dans le domaine des contrats ou les contractants peuvent choisir ou aménager les modalités de leurs conventions selon leur volonté. A ce moment, comme le prévoit, par exemple, l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats marocain (D.O.C.), l'obligation contractuelle tiendra de loi vis à vis des parties et revêtira à leur regard un caractère obligatoire, sanctionné par l'autorité publique En plus du caractère obligatoire, la règle de droit est générale

c’est-à-dire la société a la nationalité du pays où elle est immatriculée, ce critère est généralement retenu dans les pays anglo-saxons. Au Maroc, une société est marocaine lorsqu’elle a son siège social effectif au Maroc, même si elle est contrôlée entièrement par des capitaux étrangers. Lorsqu’une société étrangère transfère son siège au Maroc, elle devient une société marocaine et doit fonctionner selon les règles du droit marocain. En revanche, une société marocaine ne peut pas transférer

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

finances 2011 | 10 | CoursTD | 10- La politique monétaire, contenu, mise en œuvre et efficacité 10.1 : L’open market | - CRA- Analyse de l’indice HCP des prix à la consommation | 11 | CoursTD | 11- Les prix et l’inflation 11.1 : Inflation au Maroc | - CRA- Rapport FMI - Rapport Groupe Banque Mondiale | 12 | Cours | 12-Le système monétaire international. | Evaluation générale. | Examen final | -CR : Compte rendu. -CRA* : A tour de rôle, les étudiants sont invités à faire un compte

morale des sociétés § : Section 06 : la disparition de la société § : Section 07 : les caractéristiques du domaine commercial § : Section 08 : les effets juridiques du domaine commercial §: Section 09 : les actes de commerces §: Section 10 : le commerçant §: Section 11 : la prescription  Chapitre 3 : le droit spécial des sociétés (les formes sociétaires) §: Section 01 : les sociétés sans personnalité morale §: Section 02 : les sociétés de personnes §: Section 03 : les sociétés par action ou de

portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux