Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

l’entreprise aux niveaux économique et sociale. [pic] 1/ contexte générale de la CCI au Maroc  2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie de Nador)  3/L’investissement a Nador  4/ Appui a l’entreprise  5/Guichet moukawalati 6/Associations professionnelles  1/ contexte générale de la CCI au Maroc : ❖ Statut de 1977 : Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397(28 janvier1977) formant statut des

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN LE CENTRE REGONAL D’INVESTISSEMENT Guide des Créateurs d’Entreprises Sommaire I- Fonction du guichet d’aide à la création d’entreprises…………. 3 II- statut des entreprises…………………………………...……………... 3 II- 1- Les personnes physiques………………………….……………. Cas de commerçant………………………………………………... Cas de gérance libre……………………………………………….. Cas des succursales ou agences de commerçants…………………. II- 2- les personnes morales…………………………………

règle de droit a une finalité sociale La règle de droit est obligatoire elle doit être respecté pour pouvoir jouer son rôle : organisation de la société . La règle de droit ordonne , défend , permet , récompense ou punit , elle a un caractère obligation parce qu’elle interdit aux autres de porter atteinte à la liberté . l'existence d'une sanction serait donc le propre de la règle de droit La règle de droit générale : ------------------------------------------------- cela a vacation à s'appliquer

Les apports de la loi n° 44-03 En terme de réglementation comptable au Maroc la référence est certainement la loi n° 9-88 relative aux obligations comptable des commerçants, toutefois cette loi a été modifié par la loi n°44-03 promulguée par dahir n°1-05-211 du 14 février 2006 ; B.O n°5404 du 16 mars 2006. Les articles qui ont connu des modifications sont au nombre de sept à savoir l’article premier, 2, 3, 4, 8, 14 et l’article 21. Ces modification ont été introduites afin d’encourager essentiellement

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE

entreprise Les conditions, droits et obligations dans le cadre du travail Comment rechercher un emploi Conditions d’entrée en zone Schengen et en Espagne Les démarches et formalités pendant le séjour L’obligation de retour Risques encourus par une situation irrégulière Démarches à effectuer lors du retour au Maroc Feuilles pratiques « Je fais le point » Services d’urgences Répertoire de sources d’information Adresses de l’ambassade et des consulats du Maroc en Espagne Adresses de l’ambassade

le service cofi. 1) Le service guichet a) Transfert C’est un service de transfert de l’argent partout au Maroc, à partir du service Mandati Express d’Al Barid Bank. C’est un service électronique qui allie rapidité, sécurité et tarification avantageuse. Rapidité L'argent est immédiatement mis à la disposition du bénéficiaire dans toutes les agences d'Al Barid Bank, partout au Maroc. Sécurité Les fonds sont remis uniquement au destinataire du transfert. Réseau Al Barid Bank permet de bénéficier

professionnels du commerce .les premiers destinataires de la matière sont les personnes qui accomplissent, en leur nom et pour leur compte, des actes de commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité et d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance primordiale dans le monde des affaires. L’allégement des procédures

droit privé : Droit civil : l’ensemble des règles juridiques qui régit les rapports privés entre les individus (exemples des domaines d’intervention de droit civil : statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régit les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté) Droit du

effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. I : Présentation de la Banque Populaire et des taches effectuées Section 1 : Présentation de la BP I.I Historique de la Banque Populaire : La Banque Populaire du Maroc fut crée en 1972 en parallèle a la publication du dahir du 25 mai 1962 a fin de contribuer a l’organisation et la promotion du crédit au petits moyens commerces et industries mais a l’artisanat également. Au cours de sa vie elle a connue de nombreuses