Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

Introduction : Le contrat de franchise est le contrat par lequel un fabricant, un commerçant, un producteur, un distributeur, un prestataire de services, appelé le franchiseur autorise un entrepreneur indépendant appelé le franchisé à utiliser son enseigne, sa marque et/ou autres signes distinctifs et auquel il apporte un savoir-faire moyennant le paiement d'un prix appelé redevance. Le contrat de franchise s'analyse ainsi comme étant une méthode de collaboration entre entreprises juridiquement

ses droits et de ses obligations. A la naissance, il a le statut d’enfant naturel légitime, il est de nationalité X, il est consommateur très tôt. Il peut hériter, se marier, prendre ou non un régime matrimonial, conduire un véhicule et assumer les obligations inhérentes à tout conducteur, voter, payer ses impôts… il sera aussi commerçant, salarié, employeur, malade… il finira par mourir. De tous les gestes de la vie quotidienne, découlent souvent des droits et des obligations. L’Homme en plus des

de l’entreprise aux niveaux économique et sociale. 1/ contexte générale de la CCI au Maroc 2/ CCIN (chambre de commerce et d’industrie de Nador) 3/L’investissement a Nador 4/ Appui a l’entreprise 5/Guichet moukawalati 6/Associations professionnelles 1/ contexte générale de la CCI au Maroc :  Statut de 1977 : Dahir portant loi n° 1-77-42 du 7 safar 1397(28 janvier1977) formant statut des chambres de

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

d’assurance), c’est un dérivé d’une discipline ou plusieurs autres parfois, il n’en reste pas moins un contrat. On a fait de ce contrat une discipline. Le contrat est une démarche volontaire qui nous met dans une certaine situation qui génère des obligations et des droits. Définition : il consiste en la couverture d’un risque : contrat par lequel une personne (l’assuré) charge l’assureur de lui garantir les conséquences d’un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix

de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

BANK AL-MAGHRIB [pic] Système de paiement au Maroc I- Introduction : Le système de paiement regroupe l’ensemble des instruments et des procédures qui permettent le règlement des créances et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents économiques. Le système de paiement marocain englobe : [pic] les règlements en monnaie fiduciaire, [pic] les règlements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les opérations d’échange de valeurs au niveau de la compensation, les supports

stage a pour objectif de  connaître un nouveau vocabulaire, savoir les différents entre la théorique et la pratique ,tester mes connaissances s’adapter au monde de travail. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’un stage au sein de la fiduciaire du Maroc Management qui dispose au N°21 Rue El Moutanabi Tanger. La mission de la fiduciaire se résume dans les gestion des travaux comptable ,ainsi que le traitement informatique des entreprises. Elle assure aussi les travaux de conseil au niveau juridique

Système de Paiement au Maroc ---------------------INTRODUCTION 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.2.1 – Etablissements de crédit a) b) Banques Sociétés de financement 1.2.2 – Autres établissements a) b) Barid Al-Maghrib : Poste Trésor public 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 2.2.1 – Chèque 2.2.2. - Effets de commerce 2.2.3 – Virement 2.2.4 – Avis