Les Obligations Du Banquier

hypothécaire a haut risques. Le terme subprime vient des Etats-Unis au moment de la crise immobilière de 2008 qui se transformera par la suite en crise financière. CDO : Vient de l’anglais et signifie «  Collateralized Debt Obligation «  ce qui en français signifie «  obligation adossée à des actifs ». Le CDO étant un titre financier il permet de regrouper des dettes dans le but de repartir le Risque de non remboursement de celles-ci. Qui est concernés par la crise ? Tout le monde est concerne par

crédit consenti par le banquier correspond à la valeur des créances cédées déduction faite de la rémunération du banquier ; on parle de cession escompte car cette cession comporte une corrélation entre le montant du crédit et la valeur des créances de la même manière que l’escompte. 2) elle constitue une opération unique liant le paiement anticipé des créances et le transfert de la propriété des créances ; il s’agit d’une opération de crédit car le paiement effectué par le banquier permet au cédant d’obtenir

 CHAPITRE 3 : ETUDE DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTIONS Le métier de banquier est générateur de risques, lesquels sont aujourd’hui particulièrement aigus en raison des transformations qui ont affecté l’économie (concurrence accrue dans de nombreux secteur, ouverture croissante sur l’extérieur, forte fluctuation des taux d’intérêt et des cours de devises…). En matière

Cette difficulté est particulièrement ressentie car le doit pénal financier doit être en conformité avec l’ordre public économique et financier. Infractions retenues : - celles des établissements de crédits - le blanchiment de capitaux (obligations de vigilance et du secret des affaires) - infractions boursières - banqueroute et application des nouvelles technologies à la commission d’infractions de droit commun Chapitre 1: Le statut des établissements de crédit Les établissements

Le chèque I Généralités Le chèque est un titre de paiement ; ce n'est pas un instrument de crédit, car il est payable à vue. L'ouverture d'un compte bancaire ou postal représente l'une des obligations du commerçant. Le paiement par chèque barré, virement ou carte de paiement ou de crédit est obligatoire dans certains cas : * lorsqu'il s'agit de payer un salaire dont le montant mensuel est supérieur à 10 000 DH * lorsqu'il s'agit de règlements effectués par des commerçants pour des

responsabilité, responsabilité civile, responsabilité civile contractuelle - Droit pénal Chapitre 1 – Principes de l’activité bancaire trois dogmes : l’information, la réserve, la responsabilité. AL ’information 1) L’information publique (ex : obligation d’insérer dans une publicité pour un prêt le taux effectif global TEG). Le démarchage est également très réglementé. Il consiste dans la prospection de la clientèle par des contacts directs, des lettres circulaires, des appels téléphoniques, des

entre la loi et le règlement répondant à des impératifs d’urgence ou de crise. 4) La coutume a force de règle lorsque deux éléments sont réunis : un comportement généralisé, ancien et constant, appelé usage et la perception de cet usage comme une obligation. 5) La jurisprudence : c’est se référer aux décisions similaires déjà prises par d’autres juges. 6) La doctrine désigne l’ensemble des commentaires écrits se rapportant au droit et recouvre aussi bien les manuels utilisés par les étudiants et

le cadre de la réglementation en vigueur et conformément a la loi bancaire aux arrêtes de ministère de finance et aux règles prudentielles de la BAM . Concernant la différence entre la banque et la société de financement l’article 10 de la loi banquier précise que « les établissements de crédit comprennent les banques et les sociétés de financement » La banque proprement dit est définit par les opérations qu’elle peut légalement effectuer « toute les opérations énumérés aux articles 1et 7 de la

d’exécuter le contrat   A.    l’obligation d’exécution de bonne foi   Cette obligation d’exécution de bonne foi a été largement interpréter par la juris. Selon la doctrine actuelle, elle constitue un devoir de loyauté entre les paries et un devoir de coopération entre les parties. Le principe de loyauté a eu quelques extensions jusqu’à un devoir de coopération. Chaque contractant doit exécuter de BF sa propre obligation. Celle-ci à plusieurs conséquences : tt d’abord l’obligation ne doit pas être

d’une prime. Dans un 1er temps, nous détaillerons les divergences entre ces 2 secteurs. Dans un 2nd temps, nous développerons leurs complémentarités et rapprochements récents. I Les divergences : A) Obligations contractuelles : p.85 1°) Nature juridique de l'obligation : Pour le banquier, l'obligation contractuelle est commutative : Chaque partie s'engage à donner ou faire une chose équivalente de ce que l'autre partie donne ou fait. Pour l'assureur, l'obligation est aléatoire : Il y a