Les Obligations Du Banquier

L'ordonnance : catégorie intermédiaire entre la loi et le règlement. La coutume : elle a force de règle lorsque 2 éléments sont réunis : un comportement généralisé, ancien et constant, appelé usage et la perception de cet usage comme une obligation. La jurisprudence et la doctrine (ce dernier terme désigne l'ensemble des commentaires écrits se rapportant au droit). Au sommet de la pyramide des textes se trouve la constitution et juste en dessous les traités internationaux. B –

ensuite vu apparaître de nouveau produit financier. Notamment les produits dérivés. Ce sont des produits qui dérivent de l’évolution d’un élément dit « sous-jacent ». On a également vu apparaître des titres hybrides, notamment des obligations convertibles, des obligations échangeables ou les bons de souscriptions. Toujours dans le cadre de la modernisation, l’apparition des nouvelles technologies a joué un vaste rôle avec notamment la disparition de la pratique de la « criée » ; les ordinateurs

Les banquiers en tant que commerçant sont soumises a une obligation générale d’information sur les caractéristiques essentiel des services qu’elles proposent à leurs clients. Caractéristique Essentiel Caractéristique techniques et règlementaires et son prix. En matière bancaire le législateur a précisé de manière détaillée le contenu de cette obligation d’information. exemple : la banque est tenu de mettre a disposition de sa clientèle de particulier, une convention de compte qui détaille

qualification la compétence du tribunal de commerce, la solidarité est présumée en matière d'opérations de banque, la prescription était la prescription commerciale de 10ans, la liberté du mode de preuve. C'est aussi une émanation du droit des obligations donc les règles de ce droit s'appliquent aussi au droit bancaire. Le droit bancaire emprunte largement au droit des sûretés donc les règles s'appliquent aussi. Influence du droit public dans la mesure où l'importance pratique du droit bancaire dans

son client de le payer par une lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur va pouvoir mobiliser sa créance (il va donc remettre sa lettre de change à son banquier), en contrepartie, le banquier lui donne une somme représentant le montant de la lettre de change, et le banquier sera payé à terme, directement par le client (cette technique s’appelle l’escompte). Il existe également les billets à ordre, ainsi que les bordereaux Dailly comme autres instruments de crédit

commerçants, le principe de la liberté de la preuve est intangible. Par ailleurs, avec la révolution électronique et la place de plus en plus grande des NTIC dans les activités quotidiennes des banques, peut-on encore parler de livre comptable du banquier, alors que les comptes bancaires sont tenus sur des fichiers informatiques et autres logiciels ? Certes, l’ordinateur ne saurait supprimer l’exigence des pièces justificatives préalables ; il ne supprime pas non plus la nécessité du livre journal

être reçus d’un tiers Au travers cette notion de tiers, c’est le public qui est visé. Proviennent du public tous les fonds recueillis d’une personne dotée d’une personnalité juridique distincte de celle qui reçoit les fonds. Dès lors que le banquier reçoit des fonds d’une personne autre que lui-même, il reçoit des fonds du public. A cet égard l’art L.312-2 comporte 2 dérogations : Les fonds reçus ou laissés ne compte par les associés d’une société de personne, les associés ou actionnaires

s'applique d'abord sur le droit des obligations, cependant il va au delà de la matière et transcende l'opposition droit privé / droit public. Relations avec le droit privé : Le droit bancaire est considéré comme une branche du droit commercial (art 110-1 du Ccom : sont réputés actes de commerce par nature toute opération de banque, change, et courtage). Le droit bancaire relève donc du droit commercial car les opérations de banques sont des actes de commerce. Si le banquier est de toute évidence un commerçant

rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds déposés, mais seulement mandataire de son client. Les évolutions du système bancaire On est passé d'un

En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous allons dans un