Les Obligations Du Banquier

besoin de liquidité alors qu’ils détiennent de bonnes créances sur leurs clients. Plutôt que d’en attendre le recouvrement ils peuvent après les avoir matérialisés par des effets de commerce les remettre à un banquier qui s’il y a convenance les leur escomptera. Ce nouveau créancier, le banquier (qui a remboursé le vendeur,) bénéficiera des garanties résultant d’un ensemble de dispositions spécifique qui constituent le droit cambiaire applicable aux signataires des effets de commerce. Ces effets de

ressort de ce qui précède que les relations de la banque et du commerçant doivent être conçues comme une alternance d’emprunts et de remboursements.[7] Le commerçant fait appel au banquier lorsqu’il manque de disponibilités et les rembourse des qu’il a des rentrées, c’est la le principe même de court terme, et le banquier est obligé dans la pratique de s’y conformer strictement.[8] a- l’escompte commercial L’escompte est un crédit de fonctionnement adapté à l’actif circulant et qui comporte

• la commission du banquier = le taux d’intérêt calculé sur le plafond ⇒ on ne demande un crédit de caisse que si on en a vraiment besoin car cela coûte même si on ne l’utilise pas • les garanties éventuelles = garantie d’un aval, une hypothèque, un nantissement de titres… ↳ Ce crédit coûte cher. * Les avances sur factures : l’entreprise a vendu des marchandises et a des factures pour 100000€. Si elle a besoin d’argent tout de suite, elle peut aller chez le banquier et lui demander de

formulation. Ce qui compte, c’est la lecture qu’en fait la Cour de Cassation. La définition repose sur l’habitude, donc ça suppose l’accomplissement de nombreuses opérations. Pour la Cour de Cassation, il faut faire seulement 2 opérations pour être banquier (or c’est loin d’être une habitude). Liste : banque classique (BNP), caisse mutualiste, caisse d’épargne, caisse de crédit municipal, société financière, et institution financière spécialisée. On écarte la Banque de France, la caisse des dépôts et

bancaire a pour objet de régir l’activité, il comprend à la fois les règles relatives aux conditions d’accès et d’exercice des activités bancaires et puis les règles relatives aux activités bancaires elles-mêmes. Il s’agit donc avant tout du droit des banquiers, ou encore des établissements de crédits ; c'est-à-dire des commerçants qui spéculent sur l’argent et le crédit. Ce sont donc des professionnels indispensables à l’activité économique puisque sans leurs concours les industriels, les commerçants

pas de coût de recherche de capitaux. - l’emprunteur peut compter sur la confidentialité de sa banque. II- L'art du banquier 1. Evaluer correctement les risques et les gérer La banque n’est pas un intermédiaire passif. Le crédit comporte toujours un certain degré de risques. Si le risque ne peut jamais être totalement éliminé, il peut cependant être géré. L'art du banquier est précisément de pouvoir gérer correctement ces risques sans mettre en danger la sécurité des dépôts, ce qui est un

marché des obligations, des actions et pour une faible part, sur les marchés de l’immobilier et monétaire. Ces dernières constituent le premier investisseur en France. Banquiers et assureurs ont aujourd’hui des cibles de clientèle très semblables et très larges. De la sorte, par le système de mandat, beaucoup d’assureurs vendent des instruments financiers et des prêts, alors que les banquiers se sont mis à commercialiser massivement des produits d’assurance dommage (IARD). Le banquier, comme l’assureur

Nous allons rappeler dans un premiers temps les différences entre ces deux secteurs puis nous indiquerons dans un second temps leurs complémentarités et rapprochements récents. PLAN : I - DIFFERENCES 1/ Obligation contractuelle a/ nature juridique de l'obligation: Pour le banquier l'obligation contractuelle est commutative c'est-à-dire que chaque partie s'engage à donner ou faire une chose équivalente de ce que l'autre partie donne ou fait. Pour l'assureur l'obligation est aléatoire:

le dispositif renforce la protection du bénéficiaire d’un chèque tant en amont qu’en aval : o En amont, le bénéficiaire du chèque peut s’assurer de la régularité de celui-ci en interrogeant le serveur CIP de la BCEAO, o En aval, le banquier tiré, en cas de non-paiement du chèque, est tenu de délivrer un certificat de non-paiement ; la signification du certificat de non-paiement au tireur par ministère d’huissier vaut commandement de payer, pouvant conduire dans des délais brefs à la

de paiement. Les instruments de paiement ont été mis en place par les banquiers afin de favoriser le paiement de somme d’argent sans manipulation d’espèces. Leur objectif est d’accorder des délais de paiement ce qui va permettre aux professionnels de financer un certain nombre d’opérations Les instruments de paiement sont des instruments juridiques qui ont pour objectif de procéder à l’exécution d’une obligation de payer une somme d’argent en évitant la manipulation de monnaie fiduciaire