Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

| Introduction I) Le Domaine du droit du travail Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi bien les relations individuelles, que collective

Sommaire I) Droit du travail Le contrat de travail Définition et contenu du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne (l’employeur) en échange d’une rémunération (le salaire) Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : -Le lien de subordination -la rémunération -La prestation C’est un contrat synallagmatique, consensuel pour les CDI

le salaire permette de vivre. La valeur travail est elle même préservée aux règles pour protéger l'emploi du salarié. §2: L'objet du droit du travail. Ce droit a pour objet l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération. Quand on dit les employeurs privés, c'est pas opposition à l'employeur public que constitue l'état. Les fonctionnaires ne relèvent pas du

Sports de Vars. Les Problèmes de droits Mr Alix bénéficie t’il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Existe-t-il un lien de subordination à travers le contrat de travail entre lui et le Club de Sport ? La Décision Un salarié est une personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanent. Il a des droits et des obligations, et reçoit un salaire en échange de l’exécution de son contrat de travail. On peut

et sociaux sur les rémunérations des salariés et des dirigeants. Au point de vue du salarié / dirigeant Au point de vue de l’entreprise 2ème objectif : être capable de faire la synthèse des enseignement GRH et fiscalité Partie 1 : Rémunération des salariés I. Rémunération classique des salariés A. Le salaire de base Il est calculé sur le temps de travail légal. La base est de 35h par semaines. Mois= 35h x (52 semaines / 12 mois) A.1. Obligation de respecter la grille des salaires de

disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise, l'exercice d'une activité professionnelle concurrente qui porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Elle s’applique quel que soit le motif de la rupture du contrat dès le départ effectif du salarié. Les conditions de validité de la clause (A) 2) 4 conditions – Doit protéger les intérêts l'entreprise. Dans le cas

07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine de vacances par an soit 2 jours

notamment avec l’apparition des articles L4121-1 et suivant qui traite des obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Pour mieux appréhender le lien entre GRH et droit du travail, nous verrons dans une première partie, le concept de santé des travailleurs dans le droit communautaire et en droit français. Et dans une seconde partie, nous verrons l’impact du concept de santé sur les employeurs notamment avec le cas du harcèlement moral. 1) Le concept de santé des

professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social. Le code du travail ne contient pas la définition du contrat de travail, au mieux il y a présomption d’existence du contrat de travail. Section I : La qualification du contrat de travail La qualification

Qu'est ce que le droit du travail? Définition : « l'ensemble des règles juridiques qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent du contrat de travail, d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés » Un ensemble de règles juridiques signifie qu'il y a une cohérence propre qui a progressivement prit son indépendance. A l'époque de Napoléon, il n'y a pas de droit du travail, seulement trois règles dans le code civil. Son indépendance