Les Effets Du Scrutin Proportionnel

des périodes politiques troublées. Ex, en France, l'Art.89 alinéa 4 « aucune procédure de révision ne peut être engagé lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire », explication est historique et, fait référence à juin/juillet 1940. En effet, le 10 juillet 1940, Pétain fait voter une loi constitutionnelle par les parlementaires: transfert de pouvoir au Maréchal et Pétain et mise en veille de la Constitution. Cela n'est pas une spécificité française, beaucoup de constitutions ne sont pas

des périodes politiques troublées. Ex, en France, l'Art.89 alinéa 4 « aucune procédure de révision ne peut être engagé lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire », explication est historique et, fait référence à juin/juillet 1940. En effet, le 10 juillet 1940, Pétain fait voter une loi constitutionnelle par les parlementaires: transfert de pouvoir au Maréchal et Pétain et mise en veille de la Constitution. Cela n'est pas une spécificité française, beaucoup de constitutions ne sont pas

pas un rejet de la démocratie ? Il existe en effet des tentations vers une forme de régime plus autoritaire. >1ère opinion défendue : A.Prost dit qu’il ne faut pas prendre complètement au sérieux cette rhétorique anti parlementaire. A l’inverser de l’Allemagne et de l’Italie où les anciens combattants ont été le noyau dur des partis extrêmes, le mouvement ancien combattant français fait barrage face à l’émergence de telles mouvances (ils sont en effet pour la pacification de la politique). >2ème

d’administration étant le mode de scrutin (le mode de transformation du nombre de voix en nombre de sièges, cad qu’il y a des élections dont l’objectif est d’avoir le plus de voix possible et d’autres non). Deux modes : Le scrutin majoritaire est le mode d'élection le plus ancien et actuellement pratiqué en France pour l'élection des députés. Il peut être uninominal (choix d'un seul nom) ou plurinominal (choix d'une liste de plusieurs noms). Ce mode de scrutin permet d'accorder le siège ou les sièges

l'idée que les citoyens doivent compenser le déclin des organisations représentatives, une nouvelle culture face à la bureaucratie, avec les NMS aussi. La dimension territoriale est fortement politique, des élections intermédiaires entre deux scrutins nationaux qui peuvent servir de test. Au niveau de la répartition droite-gauche, les choses ont été pendant longtemps différentes entre national et territorial (droite au national et gauche au territorial). La particularité de la France au modèle

sur les décisions prises sur les collectivités décentralisées. Les collectivités n’ont pas le droit de faire de lois, car c’est le rôle du gouvernement. Le but de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen. Cpdt elle peut avoir un effet pervers notamment si l’état ne donne pas assez de ressources aux collectivités pour qu’elles exercent leur compétence. Concernant la France, pdt très lgtps la France fut un état centralisé psq au moment de la révolution de 1789 les révolutionnaires

d'auto-organisation. . principe de participation : les États renoncent à leur souveraineté mais en échange, ils vont obtenir, la création d'une seconde chambre. Exemple : aux USA, chambre des représentants où chaque État membre a des représentants proportionnel à son poids démographique : l'État de Californie doit disposer de 53 représentants au niveau de la chambre des représentants qui en compte 435. À côté de la chambre des représentants il y a le Sénat, au sein du Sénat des USA, chaque État dispose

municipales et européennes. B)Les modes de scrutin 1.Le scrutin majoritaire C'est le système au terme duquel est proclamé élu le candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés : les suffrages qui, parmi les inscrits, ont été déposés dans l'urne et dont on a déduit les votes nuls et les votes blancs. Ce scrutin majoritaire est soit, uninominal (lorsque les électeurs votent pour un seul candidat), soit plurinominal (scrutin qui consiste à élire plusieurs candidats). Est proclamé

adopté en avril par les majorités, à savoir les communistes et les socialistes. C'est un projet qui était à l'origine du premier grand clivage entre les partis de la coalition gouvernementale. De plus ce projet est très inspiré des valeurs du PCF. En effet, celui-ci proposait une Assemblée unique sans présence du Sénat, c'est à dire monocamérale. Cette Assemblée aurait pour mission d'élire le Président de la République, ainsi que le Président du Conseil, qui correspond au Premier Ministre de nos jours

reconnaît pour la première fois le rôle des partis dans les institutions même si elle les cantonne à « l’expression du suffrage » (art 4) 10 Un bouleversement majeur va avoir un impact considérable sur le système partisan : l’élection du Président au scrutin majoritaire à deux tours. Cette contrainte institutionnelle pousse à la simplification du système partisan, traduite dans l’émergence de grands partis ou de coalitions solides, seuls capables d’avoir une vocation majoritaire. Cet événement dirige