Les Conventions Collectives

travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Rapports individuels et rapports collectifs Relations collectives de travail nées des pratiques collectives. Actes collectifs (convention collective de travail), faits collectifs (grève). Collectivité de travail ou du personnel : instances de représentation Lois, conventions collectives, usages : certaine uniformisation des conditions de travail 3 LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Les conditions d’émergence

droit du travail Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…) Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france). La lois le chapelier 1791 qui interdit “elle prend l’individualisme en suprimant les corporation

mais il précise qu’il doit être possible d’apporter la preuve incontestable de la démission. Donc, on peut rédiger sa lettre sur papier, ou via un mail. En revanche, exit les SMS de démission, incorrects et pouvant être effacés. « Certaines conventions collectives donnent des précisions de forme, notamment lorsque le salarié doit respecter un préavis », souligne Sylvain Niel, avocat associé au sein du cabinet Fidal. Vous devez donc consultez celle dont relève votre entreprise à ce stade. Quoi qu’il

Comment la branche vieillesse est-elle organisée ? Système français est composé de 3 principaux éléments : régimes de base légalement obligatoires, les régimes complémentaires légalement obligatoires et les dispositifs d’épargne retraite collective ou individuelle. Les régimes de bases couvrent les salariés du privé, les salariés agricoles, les salariés de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque de France…), les

Cas pratique n°1 – Prévoyance complémentaire Questions : 1/ Comment mettre en place la prévoyance collective ? Quelle méthode l'employeur doit-il choisir ? Argumentez. 2/ Quel est le rôle de la DUP ? Du délégué syndical ? 3/ Quels sont les obligations de l’employeur à l'égard des salariés ? 4/ Quels seront les conséquences fiscales et sociales de vos choix ? 5/ Comment l'employeur peut-il modifier les garanties ? 6/ Le nouvel embauché a-t-il l'obligation d'adhérer au régime

Chapitre 7 : La négociation collective Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un contrat qui

Signée en 1999, la convention collective des salariés du particulier employeur régit les relations de travail entre un salarié, employé par un particulier, travaillant au domicile de l’employeur et qui effectue des tâches de la maison à caractère familial ou ménager. Souvent isolés, sans assistance extérieure lors de litiges avec l’employeur, ils bénéficient cependant de droits conventionnels. CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective des salariés du particulier

indicatif est 1126 RN 97, 83210 LA FARLEDE Le présent contrat est régi par les lois et règlements en vigueur et par la convention collective nationale du 8 octobre 1990 et de la convention collective régionale du 20 décembre 1993. Article 2 Monsieur LEPELTIER Yann exercera l’emploi de Fabricant Poseur de menuiseries aluminium correspondant au coefficient 170 de la convention collective nationale ci-dessus indiquée. A ce poste, il sera notamment chargé d’assurer la totalité des taches et fonctions

Droit du travail = droit des salariés dans le privé Introduction Section 1 : Présentation générale du droit du travail 1. Définition et objet du droit du travail C’est l ‘ensemble des règles juridiques applicables au relation individuelle et collective entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération. Qui sont exclus du droit du travail : employeurs fonctionnaires (code de la fonction publique) professions libérales bénévoles stagiaires (contrat

de salaire Le travailleur perçoit fréquemment des compléments de salaires tantôt en nature, tantôt en espèces qui viennent s’ajouter au salaire de base. Les compléments en nature Ils peuvent être stipulés par le contrat de travail ou la convention collective applicable, le statut du personnel de l’entreprise ou les usages professionnels en vigueur dans le secteur professionnel considéré. Ces avantages en nature peuvent être un logement, la nourriture, l’habillement, le carburant, l’eau, l’électricité