Les Conventions Collectives

manga@univ-rennes2.fr) PLAN DU COURS DE DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES NB : plan prévisionnel, susceptible de modifications INTRODUCTION : SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET REGULATION DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Section 1 : Les sources étatiques § 1.- La Constitution § 2.- La loi et le règlement § 3.- La jurisprudence Section 2 : Les sources supra-étatiques § 1.- Le droit international du travail § 2.- Les conventions du Conseil de l’Europe A.- La Conv. EDH B.- La Charte sociale européenne

s’appliquent en vertu de l’ordre public social. Pour la convention collective, lorsqu’elle contredit certaines dispositions du contrat de travail, c’est l’ordre public social qui va s’appliquer, en vertu du principe de faveur ce sera la disposition la plus favorable qui s’appliquera. Le contrat de travail demeura identique quand bien même la convention collective serait éteinte. Le contrat de travail n’est pas affecté par le changement de la convention, même si cela est défavorable pour le salarié, il

dit « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans la forme qui convient aux parties contractantes ». Le contrat de travail en CDI n’est pas obligé d’être écrit. On définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération. Cette définition fait ressortir 3 critères constitutifs : Salaire / rémunération Subordination

syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés Convention collective : accord passé entre un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Convention de branche : texte négocié par les syndicats représentatifs au niveau d'une branche professionnelle et s'appliquant à toutes

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

DU TRAVAIL - Les Sources Internationales et Européennes Il existe dans le cadre de l'organisation internationale du travail des conventions internationales qui sont adoptés par une assemblé de plusieurs nations dans le monde : C'est ce qu'on appelle l'organisation internationale du travail (OIT). C'est une branche de l'ONU, ayant son siège à New York. Ces conventions internationales doivent faire l'objet d'une ratification pour être applicable. Cette dernière se fait au parlement, à l'assemblée

vigueur ce qui représente 8 248 travailleurs touchés. La répartition des conflits de travail indique que 66% sont des grèves et 14.7% sont des locks- outs. Le déclenchement de ces événements est issu du renouvellement des négociations des conventions collectives. Les secteurs d’activité les plus affectés se situent dans le secteur tertiaire, soit 46 des 68 conflits. Les principaux conflits concernés sont la Commission de la construction, l’Hôtel Hyatt Regency Montréal et les Centres de la petite

Le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. Art L2221-1 Code du travail La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des matières mentionnées à l'article L. 2221-1, pour toutes les catégories professionnelles

NÉGOCIATION COLLECTIVE Définition et typologie : On dit souvent de la négociation collective et du droit qui en est issus que c’est l’étude du petit droit donc bâti par les employeurs et les salariés. Au départ on entend par droit conventionnel issu de la négociation collective les règles qui sont créées par les employeurs et les représentants des salariés qui après négociation ont la possibilité de compléter les règles légales. On a coutume de distinguer convention collective du terme accord

 Travail de session : Analyse de la convention collective intervenue entre l’Université du Québec à Chicoutimi et le syndicat des professeures et professeurs de l’ l’Université du Québec à Chicoutimi Présenté à M. Olivier Gagnon Dans le cadre du cours 2MAN319 : Négociation et gestion de conflit Trimestre automne 2014 Réalisé par Marie-Hélène Côté Benoît Delecrin Baptiste Delumeau Angélique Gibault Marire Goetz Le jeudi 4 décembre 2014 Remerciements Table