Les Assiette De Cotisations

Etablissements publics Structures internes aux établissements Mode de financement Répartition avec constitution de provisions Régime mixte répartition (1/3) / capitalisation (2/3) Répartition avec constitution de provisions Taux de cotisation global 14% en 2003 et 11,89% 20% à partir de (1/3 – 2/3) 2006 (50 - 50) 18% (1/3 – 2/3) Taux variable entre 6 et 12% (50 - 50) 27,22% (1/3 – 2/3) 27% (1/3 – 2/3) 4 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC

des pensions civiles sont financées par les retenues des affiliés et la contribution des organismes employeurs (Etat, Collectivités Locales et Etablissements Publics). Le taux de cotisation salariale et celui de la contribution patronale sont fixés à 7% à parts égales des salaires bruts. L’ assiette de calcul de la cotisation comprend les éléments suivants : • • • le salaire de base ; l’indemnité de résidence octroyée à la Zone « C » (10 % du salaire de base) ; toutes les indemnités statutaires et permanentes

régime national est public. Les autres caisses sont privées avec mission de service public. Elles sont sous la tutelle du ministre chargé de la Sécurité Sociale et du ministre du budget. III. PRINCIPES DE FINANCEMENT 1) SOURCES - COTISATIONS PATRONALES ET SALARIALES : Il y a une part patronale et salariale et elles varient selon les risques. La part salariale est prise sur le salaire brut. Pour les aides au logement, allocations familiales et ATMP il y a seulement une part patronale

servant de base au calcul de la réserve spéciale de participation. - Elle se calcule en tenant compte du bénéfice net, des capitaux propres, des salaires et de la valeur ajoutée. P= ½(B - 5% x C) x (S/VA) • P : montant de la participation • S : assiette salariale • B : bénéfice net • C : capitaux propres • VA : valeur ajoutée - La durée d'indisponibilité des droits des salariés, - Les modalités et les plafonds de répartition de la participation entre les bénéficiaires, - La nature et les

Deuxième Stage : ➢ Pages 5 et 6 : Présentation générale et commerciale de l’Entreprise ➢ Page 7 : Tâches effectuées ➢ Pages 8 et 9 : Présentation du versement des cotisations ➢ Page 10 : Conclusion |Remerciements | Je remercie M. Danel Alain ainsi que M. Andriansen

l’ouvrage. Malmené par la JP : en pratique il peut y avoir obligation ds le sens par ex ou le redevable est obligé de recourir ou SP ou a l’ouvrage. Il ne peut exprimer de refus face aux prestations : c’est le cas pr certaines asso syndicales, les cotisations syndicales ds ce cas obligatoires, présentes le caractère de redevances pr service rendu. Le tarif est fixé par l’autorité regl de manière unilatérale. Dons il est faux de considérer que cette redevance est issue d’un ctr. Pose la qst de l’égalité

professionnelle ou à toute autre forme d'exploitation - Les machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services. - Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu'elle soit. 1- Assiette de l'impôt La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des terrains des constructions et leur agencement, des machines et appareils. Elle est limitée à la partie de leur prix de revient inférieure ou égale à 50 millions de DH. En ce qui

pour les salariés du secteur privé . 2 caisses internes : OCP et ONE/Régies de distribution d’eau et d’électricité . 3 APPROCHE PARTICIPATIVE DE LA REFORME DES RETRAITES AU MAROC CMR Statut juridique Mode de financement Taux de cotisation global CNSS Etablissements publics Répartition avec constitution de provisions 14% en 2003 et 11,89% 20% à partir de (1/3 – 2/3) 2006 (50 - 50) RCAR Régime géré par la CDG Régime mixte répartition (1/3) / capitalisation

jours précédant l'embauche en y indiquant le nom du salarié et de l'employeur, leur numéro d'identification ainsi que la date et l'heure de l'embauche [...] Plan: Introduction Le contrat de travail Le bulletin de paie Calcul du salaire brut Cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net et du salaire imposable Etablir la fiche de paye avec Ciel Paye Enregistrement comptable d'une fiche de paie Le tableau récapitulatif Conclusion   La paie en 2012 • Plafond de Sécurité

sociales Point cours Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires, aussi appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : Les cotisations sociales salariales : sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) Les cotisations sociales employeurs : (appelées