Les Assiette De Cotisations

tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und

Bénéfices < 38.120 € taux : 15% Bénéfices > 38.120 € taux : 33,3 %    Si l'EIRL est imposé à l'IR, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable de l'entreprise incluant la rémunération de l'exploitant.   Si l'EIRL bénéficie du régime micro-social, ses cotisations seront calculées sur la base de son chiffre d'affaires.   Si l'EIRL est imposé à l'IS: Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération de l'entrepreneur. EURL Principe: 1 associé Capital minimum

Depuis la loi de finances pour 1991 et l’introduction de la contribution sociale généralisée (CSG), la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel (flat tax). Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, la CSG s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Dans la mesure où elle est prélevée à la source, la CSG est souvent ignorée au point de faire dire à certains que les foyers « non imposables »

salariales Brut employeur = rém brute salariale + cotisations Lorsqu'un employeur s'interroge sur l'opportunité de créer un emploi, lorsqu'il évalue la rentabilité de l'emploi, il prend en compte le brut patronal Sur un coût global de 100 la part des cotisations sociales représentent environ la moitié Qd on veut baisser cout travail, soit baisse salaire soit charges sociales Le vrai levier sur lequel peut jouer Etats c'est les cotisations, lorsqu'il y a une politique se traduit tjrs par exonérations

ORGANISMES DE SS assure la gestion commune et centralisé des ressources et de la trésorerie du régime général de la SS examine les projets de texte concernant les ressources -URSAFF 104 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SS ET D' ALLOC FAM encaissent les cotisation et les contribution UNCANSS UNION DES CAISSES DE SS assure les taches d'intéret commun pr las caisses nationnal, en matiere de gestion immobiliere et de RH Branche maladie, maternité, invalidité et Acc Tw

d'une subvention au développement. Le montant "brut" (c'est à dire avant décompte des cotisations sociales salariales) de l'aide est reconstitué à partir du montant versé au bénéficiaire qui est un montant réputé "net" de cotisations sociales salariales. Ce montant "brut", pris en charge par l'Entreprise essaimante, est : - sous l'angle "social", assiette du calcul et du règlement aux organismes sociaux des cotisations sociales salariales et patronales correspondantes. - sous l'angle fiscal, déductible

nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français et socialement adapté à la France du XXIe siècle, sera entièrement individualisé, prélevé directement à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, et avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu – qui se présente de facto comme une extension de l’actuelle CSG, mais avec un barème progressif – sera

professionnalisation * Salariés âgés de moins de 18ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Abattement de 10% ou de 20%. * Exclusion : salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP). Assiette de vérification du SMIC Eléments pris en compte : * Salaire de base * Avantages en nature * Compensation pour réduction d’horaire * Complément de salaire (pourboires, gueltes) * Primes de rendement ou de production constituant

économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales, une part de leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des ménages est consacré à la consommation finale et/ou l’épargne. Le revenu disponible

de la CMR La différence entre les cotisations et les prestations servies vont s’inscrire dans un trend baissier irréversible. Les réserves vont décroître jusqu’à devenir négatives à partir de 2021. Sa dette non couverte accumulée à l’horizon 2060, est estimée à fin 2011, à 583 milliards DH. Les principaux facteurs du déséquilibre de ce régime peuvent être présentés comme suit :  -    La générosité excessive : le régime offre pour chaque année de cotisation une annuité de 2,5%, soit un taux de