Les Assurances Portuaires

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Casablanca |Master Droit des transports | Module I : Les assurances de transport Matière: Assurances maritimes et aériennes Thème de l’exposé : |L’assurance matériel de port | Présenté par :

transporteur •FREE ALONGSIDE SHIP : FAS / franco le long du navire •FREE ON BOARD : FOB / franco à bord •COST AND FREIGHT : CFR / coût et fret •COST INSURANCE AND FREIGHT PAID TO : CIF / coût assurance et fret •CARRIAGE PAID TO : CPT / port payé jusqu’à •CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : CIP / port payé, assurance comprise, jusqu’à •DELIVERED AT TERMINAL : DAT/ rendu au terminal •DELIVERED AT PLACE : DAP / rendu au lieu de destination •DELIVERED DUTY PAID : DDP / rendu droits acquittés LES INCOTERMS

application conventions international pour la pollution (pirateries) Nota bene : les canaux maritimes 2 grands sont Panama et Suris Nota bene 2: détroit 2 le statut juridique des ports français Traditionnellement un port avec son espace portuaire qu’on définit est situer sur le domaine public maritime qui appartient à l’état lequel il aménage gère et exploite. Mais en 1983, loi de décentralisation = Etat tjr propriétaire mais gestion exploitation, mais la gestion est affecté a différente

Public-Privé dans le secteur portuaire Jeudi 09 Octobre 2008 2 Plan de la présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Importance stratégique du secteur Offre portuaire 2 Évolution de l’organisation du secteur portuaire avant la réforme Limite de l’organisation du secteur avant la réforme Mode de gouvernance actuel: Principaux apports 3 Partenariat Public-Privé Objectifs et stratégies Formules et schéma de partenariat public-privé dans le secteur portuaire Partenariat public-privé

* le vendeur a accompli son obligation de livraison Donc, partage entre vendeur et acheteur pour frais de logistique internationale : * frais de vérification, * emballage, * entreposage, * manutention, * transport, * assurance, * dédouanement export et import, * droits de douane, * etc. Obligations documentaires : documents à fournir au contrat de vente (papier, numérisé ou par Echange de Données Informatisées), particulièrement les données nécessaires au

I A E MASTER années 1 et 2 (M1 et M2) Finance et Affaires Internationales PÔLE finance banque assurance et logistique maritime, IUP spécialité N A N T E S - FINANCE ET LOGISTIQUE MARITIME INTERNATIONALES Diplôme d’État Bac+5 Durée de la formation : 2 ans Responsables de la formation : M1 : Anne-Laure MARIOTTE ; M2 : Corinne BAGOULLA & Yves PERRAUDEAU Capacité d’accueil M1 : 30 étudiants Capacité d’accueil M2 : 30 étudiants M A N A G E M E N T D E La formation est assurée à

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE DES TERMES MARITIMES ET PORTUAIRES A–C Accostage Affrètement (remise de navire) Manœuvre d'approche finale du navire à l'ouvrage (quai ou appontement) conçu pour permettre le stationnement des navires, leur amarrage et la manutention. se distingue du contrat de transport (remise de marchandises). L'affrètement porte sur l'usage et la jouissance du navire par l'affréteur (le « fréteur » met le navire à disposition

commerciale Maintien du prix / coordination Déterminer le coût de revient import  Composantes du prix  Prix cible import Transport Choisir la solution transport  Coût  Sécurité  Délais Respecter le cadre juridique  Assurance transport  Responsabilités Organiser le transport  Conditions du transport  Consignation de la marchandise  Réception de la marchandise   Documents liés au transport  Liasse documentaire

FAS Comprenant le dédouanement à l'exportation selon FOB Selon les termes C, le vendeur organise et paie le transport principal, mais sans en assumer les risques. Groupe C : TRANSPORT PRINCIPAL ACQUITTÉ PAR LE VENDEUR CFR CIF +ASSURANCE CPT CIP + ASSURANCE Selon les termes D, les coûts Groupe D : ARRIVEE et les risques du vendeur sont au maximum parce qu'il doit tenir les marchandises à la disposition de l'acheteur dès leur arrivée à la destina- DAF tion convenue... DES Comprenant le dédouanement

en conteneur CMA-CGM Douane export : 60 € déclaration Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 15 € Fret de base : 850 € par TC 40’ BAF : 315 € par TC 40’ Manutention portuaire au Havre : 170 € par TC 40’ TOTAL = 1 450 € Annexe 8 Cotation maritime de Borchard Lines Borchard Lines Fret de base : 700 € par TC 40’ BAF : 214 € Embarquement : 180 € Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 12 € TOTAL = 1 146 € Annexe 9 Calcul du coût de la prestation de transport