Les Assiette De Cotisations

médicale de base ; ™ La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98

médicale de base ; La détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de Sécurité Sociale et par l’Assurance Maladie Obligatoire. Cette note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98

dahir du 24 janvier 1953. 2 Ces taux sont déterminés sur la base des agrégats de la comptabilité nationale élaborés par la Direction de la Statistique (ministère de la Population), notamment le Tableau Entrées / Sorties. 1 Assiette de Cotisations Page 10 des cotisations pour toute somme égale ou supérieure à 5.000 dirhams par an; si ce montant est inférieur à 5.000 dirhams, l’employeur est tenu, sous peine de réintégration, de présenter la copie de la C.I.N du prestataire en question. Si les

Mise à jour : janvier 2010 Cotisations sociales sur salaire L’emploi de salariés impose le paiement de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations sont calculées sur la montant de la rémunération brute versée au salarié en appliquant des taux qui différent selon la nature des risques et dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Le montant du plafond de la sécurité sociale varie chaque année en fonction de l’évolution moyenne des

Régime des Salariés (TS) | Régime des Non Salariés (TNS) | Affiliations obligatoires | Affiliations obligatoires | Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf.Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc)Prévoyance, etc.   | Assurances maladie-maternité : affiliation auprès du Régime social des indépendants

familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf. Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc. Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR). L'entreprise choisit l'organisme qui encaissera ses cotisations et payera les prestations. Une liste d'organismes conventionnés lui est fournie

Horaire de travail - Salaire de base - Prime (ancienneté, 13e mois…) - Heures supplémentaires ou heures complémentaire - Avantage en nature - Congés payés - Absence (maladie, maternité, accident…) • ZONE 3 : Cotisations - Salariales et patronales : - URSSAF - ASSEDIC - Retraite (ARRCO pour les non cadres et AGIRC pour les cadres) - Prévoyance (= assurance, mutuelle) pour les décès, maladie, invalidité Pour les non cades, elle

les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire). Selon les cas, cette rémunération donnera lieu au versement de cotisations sociales auprès des caisses des TNS (travailleurs non-salariés) ou auprès des caisses des salariés. * Statut social du gérant * Statut fiscal du gérant * Le gérant de fait 
  Statut social du gérant   Statut social du gérant

Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et salaires. Elles sont associées au financement de prestations sociales. Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales : * Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut - cotisations salariales) * Les cotisations patronales, qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont déduites du salaire « super-brut ». Les cotisations sociales

conjoint collaborateur, le conjoint est affilié à titre personnel au RSI, uniquement pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès. Ses cotisations sont calculées, selon les règles du droit commun et, à ce titre, il se constitue des droits personnels. Il a le choix entre 3 assiettes pour le paiement de ses cotisations : sur la base du tiers du plafond de la Sécurité sociale ; sur la base de la moitié du revenu* du chef d’entreprise sans partage ; sur la base du tiers du revenu*