Les Assiette De Cotisations

un but de rendement, l’Etat ne cherche pas des recettes mais chercher seulement à encourager à des comportements répondant à l’environnement. Ex : bonus/malus. Chapitre 1 : La notion d’impôt. Le législateur définit des régimes d’imposition (assiette, calcul et recouvrement). Il n’a jamais définit l’impôt. Important de définir l’impôt, car il y a d’autres prélèvements obligatoires qui ne sont pas des impôts et qu’il faut distinguer. S1 : définitions et typologie. §1- Définition juridique

considérations théoriques ne sont cependant pas les seules à prendre en compte. Dans le cas de l’écotaxe, on peut notamment faire valoir le « double dividende » : d’une part réduire les émissions de dioxyde de carbone et d’autre part diminuer les cotisations sociales, c'est-à-dire favoriser l’emploi sans changer le volume global des prélèvements fiscaux. Enfin, il peut être judicieux d’envisager une combinaison entre taxes et permis, à l’image du programme présenté par le gouvernement français en janvier

Salaires et cotisations Le journal de paie et les fiches de paies sont établis par la secrétaire. Le journal de paie est imprimé à chaque fin de mois (VOIR ANNEXE). Il présente l'ensemble des lignes du détaillées ou non en rappelant les bases, taux et montants de chacune (salaire total brut des employés, total brut fiscal, total Urssaf, etc….) Les Cotisations me sont également transmises par la secrétaire. Le salaire est soumis à cotisations salariales, à des taux et sur une assiette qui varient

est due par les entreprises individuelles et les sociétés tunisiennes ou étrangères soumises à l’I.R.P.P ou à l’I.S à raison de leurs activités industrielles, commerciales, agricoles ou de prestation de services. (Voir tableau ci après) : |Assiette |Taux |Désignation du secteur | |Totalité des salaires bruts mensuels |1% |Industrie manufacturière

T.F.P. est due par les entreprises individuelles et les sociétés tunisiennes ou étrangères soumises à l’I.R.P.P ou à l’I.S à raison de leurs activités industrielles, commerciales, agricoles ou de prestation de services. (Voir tableau ci après) : Assiette Totalité des salaires bruts mensuels Totalité des salaires bruts mensuels Total Taux 1% 2% Désignation du secteur Industrie manufacturière Autres activités - 10 - A déduire les ristournes Reste à payer ou à reporter II-1-3- La contribution

pays sont relativement proches en matière de prélèvements obligatoires lorsqu’on les compare aux autres pays de l’Union européenne ou de l’OCDE (annexe 1) L’Allemagne et la France partagent un niveau de protection sociale élevé, financé par des cotisations sociales. Les systèmes fiscaux français et allemand reposent sur des impôts souvent similaires. Les taux normaux de TVA sont très proches (19,6% en France, 19% en Allemagne), tout comme les modalités d’imposition des revenus (le taux marginal supérieur

achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs. Pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte

d’accidents) 2- Les revenus imposables 2.1- Les traitements et salaires Revenus imposables à déclarer pour chaque membre du foyer fiscal : * Total des salaires nets imposables de l’année civile de référence * Salaire net après cotisations * - Heures supplémentaires exonérées * + CSG non déductible + CRDS * = salaire imposable * Avantages en nature fournis par l’employeur : nourriture, logement, disposition d’une voiture pour les besoins personnels…

| Contribution pour La Reconstruction Nationale Salariale (CRNS) La CRNS est une aide du salarié pour la reconstruction nationale. Elle est calculée selon le barème légal proposé par l’administration fiscale. Son assiette est le Salaire Brute Imposable. Tableau de calcule de la CRNS |SALAIRE |TAUX | |SBI ≤ 100.000 |0%

répartir plus équitablement le poids de la cotisation économique territoriale entre les différents secteurs d’activité. La taxe professionnelle, assise sur la valeur locative des immobilisations corporelles, ne pouvait excéder 3,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise sans pouvoir être inférieure à 1,5 % de cette même valeur ajoutée. La contribution économique territoriale est pour sa part composée de deux taxes, indépendantes l’une de l’autre, la cotisation foncière des entreprises (CFE) (V. supra