Les Assiette De Cotisations

paie (article L129-2 du code du travail). Présentation Le salaire se compose de deux parties. La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que

Droit fiscal L’ensemble des règles relatives à l’établissement de l’assiette de l’impôt, à sa liquidation et à son évaluation. Assiette(ou base d’impôt) : matière imposable soumise aux taux d’imposition/ 3 capital: valeurs de biens possédé consommation: prix de vente revenus: enrichissement d’une personne morale ou physique Ue base d’imposition est toujours entendue comme nette de charges. On n’impose pas ce qui est possédé ou perçu mais ce qui est possédés ou perçu moins les charges nécessaires

Fourniture de biens et services publics 1. Revenu primaire, revenu disponible La redistribution modifie le revenu primaire Le revenu primaire – prélèvement obligatoire + revenus de transfert = revenus disponible Prélèvement obligatoire = cotisation pour couvrir les risques + impôts et taxes Revenu de transfert = allocation 40% revenu primaire = prélèvement. 2. Les grands objectifs de la redistribution Fournitures de bien et services publics Correction des inégalités Assurance contre

contrepartie immédiate (redevance audiovisuelle par ex.) ; • Prélèvements obligatoires : o les impôts (directs et indirects) : prélevés sur l’ensemble des contribuables sur des bases très diverses (revenus, patrimoine, biens et services, etc.) ; o les cotisations sociales : prélevées sur les salaires au profit des organismes de protection sociale ; o les taxes fiscales : perçues sur les particuliers à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre son montant et son prix (ex : taxe

de réduire les disparités de revenus entre agents telles qu'elles résultent de la répartition primaire »[1]. Les objectifs de la redistribution La redistributivité modifie le revenu disponible des ménages (revenu primaire - impôts directs et cotisations sociales + prestations) affecté à la consommation et à l'épargne. Pour atteindre ces objectifs l'État utilise différents instruments tels que la fiscalité, les transferts sociaux et les services publics justifiant ainsi son rôle « d'État providence

code des assurances ainsi que par ses textes d’application. Au Maroc, ce régime complémentaire est l’apanage des banques et autres institutions financières, compagnies d’assurances notamment. Il comporte surtout des avantages fiscaux, puisque les cotisations sont déductibles au titre de l’IS pour l’employeur et de l’IR pour le salarié ou le TNS. Ce régime est basé sur la conclusion d’un contrat ayant pour objet la constitution d’une retraite complémentaire. Ces offres présentent de nombreux avantages

prévisions démographiques économiques et sociales à partir de 2008. En fait, les facteurs déterminant l’équilibre d’un système de retraite par répartition sont en nombre limité. À tout instant, la masse des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues. Trois solutions émergent pour équilibrer le système de retraite. L’arbitrage entre ces trois variables relève de choix politiques, collectifs, sociétaux ou citoyens. * Augmenter l’âge moyen de la retraite, ce qui permettrait d’un côté

les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs ; pour l'État, il est possible de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition, assiette déductible, etc.), ou d'influencer la consommation en changeant la catégorie fiscale d'un groupe de produits, sous réserve de respecter les accords internationaux qu'il a pu souscrire. Dans l'Union Européenne les états n'ont plus qu'une liberté restreinte

pas en soi un obstacle à une croissance forte. Leur structure, plus ou moins favorable aux facteurs d’offre, impacte ainsi davantage le niveau de richesse créé par une économie. Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des prélèvements et cotisations sociales non volontaires (absence de choix du montant et inexistence de contrepartie immédiate) effectivement prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Si leur niveau global a augmenté de 10 points en quarante ans

à des retenues sociales (charges sociales et patronales) qui servent essentiellement à financer les secteurs suivants : - La santé - La retraite - Le chômage Les paramètres concernant la paie sont constamment modifiés (nouvelles cotisations, changement de base de calcul ou de taux), ce qui entraîne une certaine complexité et un traitement comptable complexe et en différentes étapes. I) Terminologie a. Le salaire brut Il est composé de divers éléments :