Les Assiette De Cotisations

c) Journal de banque …………………………………………….. Page 5 et 6 d) Le journal de paie ……………………………………………… Page 6 e) Lettrage des comptes ……………………………………….. Page 7 et 8 f) Bordereau récapitulatif de cotisations URSSAF …. Page 8 Conclusion …………………………………………………………………………………….. Page 9 INTRODUCTION | Actuellement, élève en troisième année de Baccalauréat Professionnel comptabilité. J’ai dû

investissements acquis par l’entreprise, la taxe professionnelle était très souvent perçue comme un impôt antiéconomique. Contribution économique et territoriale : cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée. Cette contribution se subdivise en deux impôts. 1) L A COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE): Cette cotisation est calculée sur les valeurs locatives des biens passibles d'une taxe foncière, à l'exclusion de celle des biens et équipements mobiliers. Elle est due :

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

contrats temporaire-décès ( contrat qui s'adresse aux personnes jeunes et en bonne santé). L'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire en cas de décès de l'assurer pendant la période de validité des contrats c'est-à-dire avant le terme la cotisation pot être unique ou périodique ce type d'assurance correspond à un besoin de prévoyance. Ex: Un pére de famille prévoit une garantie pendant le temps que ces enfants sont à charge il peut par la suite garantir son conjoint.                            

Logement : 548000*15/100= 82200 Voiture : 548000*10/100= 54800 ……………………. SALAIRE BRUT TAXABLE : 685000 1-RETENUES SUR SALAIRES : A-RETENUES FISCALES ASSIETTE IRPP = SBTa - 30/100*SBTa – PVID – 500000 SALAIRE NET CATEGORIEL = SBTa - 30/100 SBTa – PVID B-RETENUES SOCIALES PVID/ 1/La base d’imposition à la PVID est comprise entre (336000 ; 3600000) par an, soit (28000 ; 300000) par mois. 2/la

réalisée sur une assiette foncière relevant de la propriété de l’Etat ou des collectivités territoriales, l'ensemble des biens immeubles (terrains et bâtiments) compris dans cette zone franche, est classé dans le domaine public de l'Etat dans les conditions définies à l'article 31 de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale. Art. 7. — Dans le respect des dispositions fixées à l’article 4 ci-dessus, la zone franche peut être également implantée sur une assiette foncière appartenant

En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe. On oppose généralement le modèle bismarckien de l'assurance sociale (cogestion par les salariés et les employeurs, proportionnalité des prestations et des cotisations au salaire, les prestations sociales venant compenser une perte de capacité de gain) au modèle beveridgien de protection sociale (gestion par l'État, financement par l'impôt, uniformité des prestations, unité du système, universalité des prestations

début , les lois de finances connaissent aussi une procédure d’exécution . Lexique : Dépenses : ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par le déficit public. Recettes : Une recette est une somme d'argent. Elle peut être fiscale ou non fiscale. Les recettes fiscales désignent toutes les sommes d'argent versées à l'Etat pour le paiement de l'impôt. Elles sont composées

intégrer les prélèvements sociaux et locaux dans sa propre stratégie. 1 Les recettes des administrations publiques1 sont essentiellement constituées des prélèvements obligatoires. On distingue parmi ces derniers les impôts et les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires et dont le produit est affecté aux dépenses de sécurité sociale. Les impôts sont des prélèvements effectués sur des bases très diverses et dont le produit n’est en général

fonds de promotion des logements pour les salariés (Foprolos). Chapitre 1 : La compétitivité industrielle Sommaire : Section 1. La taxe professionnelle de compétitivité § 1. Champ d'application de la taxe professionnelle § 2. Assiette, taux et modalités d'imposition § 3. Exonération à l'exportation et achat selon le régime suspensif Section 2. La taxe sur les conserves alimentaires Section 3. La taxe sur la tomate destinée à la transformation On dénombre trois taxes professionnelles