Le niveau des prélèvements obligatoires est-il trop élevé en France ?

La comparaison des niveaux de croissance en 2010 de deux pays européens comme la France (+1,5%) et la Suède (+5,5%) dont les taux de prélèvements obligatoires divergent de 10 points illustre le fait que le niveau global des prélèvements obligatoires n’est pas en soi un obstacle à une croissance forte. Leur structure, plus ou moins favorable aux facteurs d’offre, impacte ainsi davantage le niveau de richesse créé par une économie. Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des prélèvements et cotisations sociales non volontaires (absence de choix du montant et inexistence de contrepartie immédiate) effectivement prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes. Si leur niveau global a augmenté de 10 points en quarante ans du fait notamment de l’augmentation constante du coût des politiques de redistribution (I), il apparaît nécessaire à présent de stabiliser ce niveau et de réformer la structure de ces prélèvements de sorte à renforcer la croissance potentielle et à corriger les imperfections de marché (II).

I. Le niveau global des prélèvements obligatoires a augmenté de 10 points en quarante ans du fait notamment de l’augmentation constante du coût des politiques de redistribution

1. Le niveau des prélèvements obligatoires traduit avant tout un choix politique de redistribution élevée qui contribue à expliquer certaines faiblesses de l’économie française, conformément aux conclusions de la théorie économique

- évolution des prélèvements obligatoires depuis 1970 se décompose en trois phases : o 1970-1985 : 34% à 42% o 1990-1999 : 44,9% o 1999-2010 : 42,5%

- Mais face à la crise de l’endettement public que traverse la zone euro, le taux remonte : o 43,7% prévu pour 2011 et 44,5% pour 2012

- la répartition : part revenant à l’État dans les PO a