Les Assiette De Cotisations

produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations sociales : Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)  Un taux de prélèvement obligatoire supérieur à la moyenne de l’UE;  Un système très difficile à gérer;

régressif au sein des 5% les plus riches et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches. Tout d’abord les impôts sur la consommation prélèvent près de 15% des revenus des plus pauvres et à peine plus de 5% de ceux des plus aisés et plus riches ; les cotisations sociales prélèvent 25% des revenus les plus faibles et 5% de ceux les plus élevés : on dit alors que ces prélèvements sont régressifs. Il en est de même pour l’impôt sur le revenu qui au lieu d’aller dans le sens de la progressivité contribuent

comptes utilis s. Afin d'effectuer cette analyse, on utilise les op rations de comptabilit effectu es auparavant ainsi que les documents n cessaires fournis par les clients tels que les tableaux d emprunts, les relev s annuels d assurances, de cotisations sociales   Il se compose d'un certain nombre de documents tels que: λ        Le tableau r capitulatif des capitaux propres (le montant du capital, des r serves et du r sultat) ; λ        Le tableau des emprunts en-cours de remboursement. Celui-ci

En fait, les facteurs déterminant l’équilibre d’un système de retraite par répartition sont en nombre limité. À tout instant, la masse des pensions versées doit équilibrer celle des cotisations reçues, ce qui peut s’écrire avec l’égalité suivante : Cotisations = Prestations Avec Cotisations = taux de cotisation x salaire moyen x nombre de cotisants Prestations = pension moyenne x nombre de retraités On en déduit donc facilement que : [pic]  Trois solutions émergent pour équilibrer le système

croissance dépend du niveau des recettes fiscales. - Evolution des finances publiques : 2,3% du PIB de déficit public en 2008, dette publique 64% du PIB pour 2008, l’indicateur important c’est le taux de prélèvement obligatoire (impôt plus cotisations sociales) sur le PIB. - Etude faite en fonction de l’actualité : il y a un effet du ralentissement aux Etats-Unis sur l’Europe. - Etude sur la concurrence : idée que si il y a plus de concurrence, l’économie française est plus compétitive

d'organismes comme l'ONCF, l'ODEP, l'OCP ,l’ONE et l'exRégie des Tabacs notamment. Quant aux règles d'organisation et de fonctionnement, il est à préciser qu'elles sont différentes d'un régime à l'autre : statuts juridiques, modes de gestion, taux de cotisation et méthodes de calcul des prestations. I. Régimes de retraite de base Le secteur de la retraite au Maroc se compose essentiellement de quatre régimes de retraite obligatoire de base à savoir le régime des pensions civiles, les régimes des

trouve renforcée. L'innovation majeure est l'intégration des finances sociales dans cet ensemble, sur un même pied que le budget de l'Etat et les finances locales, alors qu'en raison de leur gestion paritaire, de leur financement spécifique (des cotisations et non des impositions), de leur logique mutualiste et de leur statut partiellement privé, les organismes de la Sécurité sociale ont longtemps été considérés comme situés hors des administrations et des finances publiques. Les finances sociales

Information : les changements à opérer sur la feuille de paie par rapport à la période précédente sont indiqués en italique gras. Nature Assiette Part salariale Part patronale CSG non déductible 97% des revenus (*1) 2,40% - CSG déductible 97% des revenus (*1) 5,10% - CRDS 97% des revenus (*1) 0,50% - Assurance maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité des personnes âgées et handicapées salaire total 0,75% ou 2,35% (*3) 13,10% Vieillesse plafonnée

perçus pas les collectivités territoriales dont elle représentait environ 50% des ressources fiscales. Cependant, contrairement aux 3 autres, elle concernait uniquement les entreprises, faisant peser sur celles-ci de lourdes charges fiscales. Son assiette comprenait à la fois des terrains, des bâtiments et leurs aménagements, et des équipements mobiliers (tels que les machines, les outils, le matériel de transport) ainsi que le matériel et le mobilier de bureau. Ainsi, la taxe professionnelle a

pauvreté Assistanat à vie (par la diminution de l’incitation au travail) : lorsque le différentiel entre le salaire minimum et un revenu social minimum est insuffisant (le phénomène de trappe à pauvreté) Créée la pauvreté Ponction sur l’offre : des cotisations sociales sur les employeurs d’ou une augmentation du coût du travail qui génère une diminution de l’emploi non qualifié (par mécanisation et robotisation, ou délocalisation dans les pays à faibles coût de main d’œuvre) Conduit à des comportements