Le Véto Royal 1791

les hommes. Jusqu'à tout récemment, le terme « égalité » signifiait être traitées comme les hommes, jouir des mêmes droits qu'eux. Toutes les réalisations de la première période du féminisme tendent vers ce but. En 1970, le rapport de la COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION DE LA FEMME AU CANADA réaffirme ce désir et, jusqu'au milieu des années 80, les nouvelles mesures législatives confirment cette philosophie de « similitude » 2. Après avoir passé du Régime français au Régime britannique

tombaient en ruine. La noblesse de robe est aisée. Il y a aussi la noblesse de Cour (= courtisans) entretenue par le roi qui paie à ses nobles des rentes, des pensions. Ces gens vivent alors sur le trésor royal, ils sont là pour mettre en valeur le roi. Politique: faire valoir de la majesté royale, très riches. 400000 personnes sont représentées dans la Noblesse. Il existe aussi la Haute noblesse et la Petite noblesse : gentils hommes de province peu fortunés, ils ont le titre de noblesse mais pas

la fortune. Pour exemple, certains nobles vivaient dans la misère, en province les domaines tombaient en ruine. La noblesse de robe est aisée. Il y a aussi les nobles de cour (= courtisans) : pensionnés par le roi. Pol : faire valoir de la majesté royale, très riches. La noblesse se transmet par la naissance, le mariage (la roturière/le roturier : celle ou celui qui n’est pas noble). • Tiers Etat : Tout ceux qui ne sont ni clercs ni nobles. Ils entretiennent matériellement l’Etat par le travail

encore la souveraineté royale. Ils souscrivent volontiers à l’opinion des canonistes, selon laquelle la substance de la fonction royale réside dans l’utilité publique : l’« utilitas publica ». C’est pour exercer des prérogatives publiques que le roi gouverne. De ce point de vue-là, les légistes font aussitôt valoir que le pouvoir du roi est de la même substance, de la même nature, que le pouvoir de l’empereur ou du Pape ; elle est simplement limitée au royaume. La fonction royale a une nature équivalente

ou plus de fils donc rupture dans la chaine hiérarchique l’indisponibilité de la Couronne la catholicité Le trône n’est pas transmis aux femmes car la loi salique excluait les femmes dans la succession des territoires le droit romain l’onction royale qui se calque sur l’onction sacerdotale c'est-à-dire le sacre devait exclure les femmes la fonction guerrière du premier homme lui permet d’être roi Charles VI a fait marier sa fille avec le roi d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles

politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs, a permis

régime est donc possible. Autres éléments déclencheurs : * incapacité de la monarchie absolue à se reformer. * aucun contre-pouvoir sauf les Parlements (composés par des gens privilégiés) Les Parlements formaient une limitation au pouvoir royal mais ils s’occupaient plus de leurs intérêts particuliers que des intérêts de tous les français. * mauvais système juridique. Tout le monde veut garder ses privilèges impossible d’établir des réformes. Louis XVI : exemple de roi qui voulait

général la Fayette) Le peuple cherche des armes à la Bastille (prison symbolique de Paris). Le 14 juillet 1789, le peuple s'empare de la Bastille. Presque toutes les villes du Royaume vont suivre l’exemple de Paris. Les villes rejettent l’autorité royale de Louis XVI qui cède le 17 juillet et accepte de porter la cocarde que le peuple portait comme symbole de la mairie de Paris : le bleu et le rouge. La Fayette fait ajouter le blanc, couleur de la royauté. La cocarde tricolore sera le symbole de l'unité

population) apprend qu’il faut trouver de nouvelles ressources financières, c'est-à-dire de nouveaux impôts, il réclame que la procédure de vote soit changée par le doublement du T-E et que chaque vote individuelle soit pris en compte ; le roi oppose un Veto catégorique, il n’est pas question de toucher aux intérêts de l’aristocratie ou de l’Eglise. Le 17 Juin 1789, le T-E se coupe des deux autres ordres et se donne le nom d’Assemblée Nationale, le roi condamne et le 20 Juin 1789 dans la salle du jeu

rester en état de préambule. Certains constituants ont cherché à inscrire ces principes dans le corps même de la Constitution pour leur donner l'autorité de normes constitutionnelles dont le respect s'impose aux autorités de l'Etat. La Constitution de 1791 comporte une déclaration des droits et aussi une garantie. Idem en 1793. Il y a une disparition de ces textes en 1800, 1814 et 1830.En 1848, la déclaration va réapparaître sous l'intitulé de préambule et va aussi apporter une garantie.il n'y a aucune