Le Sénat Une Légitimité

Président de la République, qui nomme ses membres. Selon l’article 20 de la constitution, c’est le Gouvernement qui gouverne. - Enfin, le titre 4 parle du Parlement : un parlement bicaméral. Chambre basse : Assemblée Nationale, et une chambre haute : le Sénat. Les pouvoirs du parlement, qu’il s’agisse du législatif ou du contrôle, sont des pouvoirs encadrés, au profit du pouvoir exécutif. Encadrés par des règles juridiques, par un phénomène politique (qui apparaît en 1962 : le fait majoritaire : tout Gouvernement

plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recourre le 21 octobre 1945 pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. Deux autres référendums auront lieu en 1946, les 5 mai et 13 octobre, pour mettre en place - difficilement - la IVème République dont la Constitution ne prévoit cependant le référendum

de manière légale mais bénéficiait lui de l’appui de la Nation. Du point de vue de la théorie constitutionnelle, c’est une opposition peu pertinente car si la légitimité dépend du soutien de l’opinion, celui-ci est parfois difficile à mesurer et est parfois sujet à des fluctuations. Pour ceux qui retiennent cette distinction, la légitimité renvoie à la qualité d’un Gouvernement dont l’action leur paraît conforme à l’intérêt du pays, au sens de l’Histoire ou de la justice. Le régime de Vichy a gouverné

de se prononcer sur tous les domaines. Il occupe une grande partie du pouvoir législatif et est combiné au pouvoir exécutif en ayant la possibilité de le contrôler partiellement. Le Parlement est organisé de manière bicamérale. En effet, on a le Sénat qui constitue la chambre haute, et est composée de 348 sénateurs élus pour six ans et renouvelés par moitié ; et l’Assemblée Nationale disposant de 577députés, élus pour 5 ans et renouvelés intégralement par scrutin majoritaire binominal à deux tours

œuvre par les États-Unis en 1787, il se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : - le pouvoir législatif, à le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; - le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; - le pouvoir judiciaire dispose de larges avantages. Sa principale caractéristique est l’élection au suffrage universel direct ou indirect du chef de l’Etat. Il dispose de beaucoup de pouvoirs

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009. La loi relative à la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat le 5 février 2010. La discussion du texte par Assemblée nationale en séance publique aura lieu à partir du mardi 25 mai 2010. Viendra ensuite, dans un deuxième temps, le chantier majeur de la clarification des compétences. Le projet de loi relatif

« La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème

y a le Sénat. C’est l’assemblée aristocratique. Le Sénat est le conseil où sont représentées les grandes familles. C’est le patriciat qui est l’élite sociale. Les institutions évoluent sans cesse à Rome. Le Sénat va progressivement s’ouvrir aux nouvelles élites. Il accepte en son sein des anciens magistrats et l’on nomme au poste de magistrat des non patriciens. À partir du IIIe siècle avant J-C. il se forme une nouvelle élite. Les aigles romaines portent S.P.Q.R. qui veut dire le Sénat est le

Dossier : La légitimité du pouvoir politique. Aujourd'hui, qu'est-ce que la légitimité du pouvoir politique ? Introduction : Nous allons présenter dans ce dossier les différents aspects de la légitimité que l'on accorde au pouvoir politique, c'est à dire la valeur qu'à pour nous les représentants ainsi que les représentations du pouvoir politique, et ce dans chaque situations, qu'elle soit passé ou présente mais tout de même dans la France. En même temps nous verront les tensions et