Le Sénat Une Légitimité

Quelles sont les composantes institutionnelles des politiques démocratiques ? Comment une lois passe -t-elle ? Une loi est tout d'abord proposé par les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est mise en place. Ils vont trouver une solution pour que tout le monde sois content, charger de faire un texte qui fasse

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution

des pouvoirs) est composé d’un exécutif moniste : le pouvoir est confié au président qui cumule les attributions de chef de l’état, premier ministre et de gouvernement. Il détient son autorité d’une investiture populaire qui lui attribut une forte légitimité et n’est responsable ni devant le parlement ni devant ses secrétaires. Il est élu pour quatre ans et ne peut pas cumuler plus de deux mandats. Il est nommé indirectement par le peuple grâce aux élections primaires. Ses collaborateurs ; les secrétaires

par référendum ont une légitimité que les décisions indirectes prises par les représentants élus ne peuvent égaler. Cela ne signifie pas que toutes les décisions doivent être prises par un vote direct de la population. Cela ne signifie même pas que les décisions prises par référendum soient plus sages ou plus prudentes que celles qui sont prises par des représentants élus. Cela signifie seulement que, lorsqu’une démocratie représentative souhaite donner la plus grande légitimité possible à une décision

pouvoirs occupe donc une place prépondérante dans les constitutions des sociétés actuelles, où elle a des caractéristiques différentes selon les régimes adoptés dans les différents Etats. De plus, chaque démocratie détient la majeure partie de sa légitimité grâce à cette séparation. On retrouve une typologie à trois branches pour évoquer la séparation des pouvoirs : le régime d’assemblée pratiqué par la confédération Suisse, le régime parlementaire appliqué par la Grande-Bretagne et le régime présidentiel

présidentiel est un régime politique marqué par une stricte séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le pouvoir exécutif est dirigé par le président de la république qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité et cela lui confère un pouvoir conséquent. Il nomme à son tour des ministres avec qui il est chargé de faire fonctionner l’appareil exécutif. Le pouvoir législatif quand a lui, représenté par le parlement est composé de plusieurs députés, sénateurs

il ne sera pas un roi, mais se fera nommer princeps par le sénat, autrement dit « le premier » qui deviendra par la suite « l’empereur », un titre impérial par excellence. En effet ce dernier va garder les institutions instituées par la république, c’est-à-dire les 3 grands rouages du pouvoir : le sénat, la magistrature et les comices. Durant la république, le sénat est l’incarnation de Rome ainsi que de son peuple, il en est le tuteur et le garant. Seulement

l’est, ainsi que l’institutionnalisation du septennat. Ce président sera élu par le sénat et par la chambre des députés réunis en assemblée nationale à Versailles. Sur cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur

arrive en tête. La nouvelle assemblée soumet un nouveau projet de constitution au referendum. Ce projet cette fois-ci comporte deux assemblées législatives. Cependant ce projet a été adopté avec seulement 51% des suffrages ce qui donne une faible légitimité à la IVème République (pour comparaison la Vème a été adoptée à plus de 80% des suffrages). Le document 1 nous explique que la IVème République repose sur des bases différentes par rapport à tous les autres projets de républiques précédents

Cette constitution va stabiliser la première République en créant un régime de bicamérisme : 2 chambres. Assemblée législative : conseil des 500 ( propose les lois) Conseil des anciens ( 250 membres, âgés d'au moins 40 ans Vote les lois Sénat) L'expérience de cette premiere République va diluer dans les directoires, consulat puis premier empire. Le système révolutionnaire va disparaître pour laisser place à un nouveau type de monarchie : le consulat. 2eme République proclamé le 24