Le Sénat Une Légitimité

gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance : devant le chef d’Etat (responsable

priori qui s’exerce avant l’entrée en vigueur d’une loi et donc par voie d’action. Cependant, l’intérêt de notre sujet ne portera pas sur le fonctionnement de ces deux modèles mais plutôt sur les enjeux poses par ce contrôle ainsi que sa légitimité au vu de la notion démocratie. De plus, Montesquieu déclarait en 1748 dans De l’Esprit des Lois que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». On peut donc supposer que ce gouvernement des juges représenterait un danger pour la démocratie

cette séparation de pouvoirs qui trouvent chacun, de façon séparée, leur légitimité dans le peuple. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas ici de donner les pleins pouvoirs au président. A titre principal, la fonction exécutive est confiée au président des Etats-Unis, mais dans la pratique, on constate que dans de nombreux cas la décision du président doit être validée par les deux chambres ou le Sénat uniquement. Chacun des pouvoirs a une fonction spécifique, réalisée sous

de Nicomède s'opposent à la lâcheté de son père Prusias et aux insinuations de Flaminius. Ce dernier s’adresse à Prusias en lui convainquant de faire de Attale, son fils cadet, roi à la place de Nicomède son ainé. Il lui parle au nom de Rome et du sénat qui sont donc considérés comme vivants « elle vous en conjure », parlant par une prosopopée. Flaminius se représente dans ses répliques par « je » et « me », présentant les personnages en action, le discours est pris en charge par les personnages.

appelé le système de Westminster. En effet, la Constitution du Canada, sanctionnée par la reine Victoria en 1867, est la loi suprême du pays et elle décrit les institutions politiques du Canada telles que la Chambre des communes, la Cour Suprême, le Sénat ainsi que le fonctionnement du régime politique. Par contre, il ne faut pas négliger les conventions constitutionnelles et les coutumes du régime parlementaire qui sont elles aussi très importantes. Pour décrire le système politique canadien, il faut

A. Une légitimité renforcée Le président domine tout le système politique américain par l''autorité, le prestige de la fonction dont il est investi.Un seul homme assure la totalité du pouvoir exécutif et a l'entière responsabilité de ses actes. Il assume à la fois le rôle de Chef de l'Etat et les pouvoirs de chef de gouvernement. La durée de son mandat est de 4 ans, et il n'est rééligible qu'une seule fois. Etant le seul magistrat élu de l'administration, sa légitimité se trouve d'autant

des Etats à travers deux principes : • Le principe d’égalité selon lequel les 50 Etats bénéficient d’une stricte égalité juridique et politique, en dépit de leurs profondes différences de taille, de population ou de puissance économique. Le Sénat, chambre qui représente les Etats fédérés, est composé de 2 sénateurs par Etat. • Le principe d’autonomie selon lequel chaque Etat dispose de sa propre Constitution et choisit librement ses institutions sous réserve de deux limitations : l’exigence

aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie. A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité

LA LEGITIMITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL En quoi la question de la légitimité pose t’elle davantage de problèmes s’agissant du Conseil Constitutionnel que pour les juges ordinaires ? «  La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, figurant en préambule de notre constitution, énonce l’un des principes fondamentaux de la Vème république : La démocratie, un régime dans lequel tous les citoyens

du Front National. L’UE comme un modèle de fédération, elle en a la forme mais est dépourvue de sa forme étatique. §2 : Le pouvoir 1. Mode d’exercice de souveraineté A. La légitimité du pouvoir Il faut remonter à l’origine du pouvoir afin de comprendre la nature juridique et la légitimité politique du régime. Pour durer, le pouvoir ne peut pas seulement s’appuyer sur la force, il doit aussi être légitime (=susciter l’adhésion des gouvernés). Théorie théocratique : le pouvoir