Le Sénat Une Légitimité

juridique ? L’Etat régional, une forme originale de l’Etat unitaire ou une nouvelle forme étatique ? La démarche la plus pertinente pour parvenir à un début de réponse est d’analyser cette forme étatique bicéphale, puis de s’interroger sur sa légitimité, autrement dit de se demander si cette forme est assez stable et fonctionnelle pour s’étendre et demeurer sur la longue durée. I. Une forme d’état hybride : le statut juridique d’Etat unitaire, fonctionnement proche du fédéralisme Lorsque

de manipuler les modalités d’usage en fonction des intérêts, permettent aux organes souverains d’user relativement discrétionnairement de ce pouvoir, en évinçant le peuple de la voie référendaire au maximum sauf en cas de besoin exceptionnel de légitimité. I/ Un pouvoir de révision tangible, mais astreint à une dense discipline normative. A. Un véritable pouvoir, mais qui est serti d’importantes conditions de forme théoriques. 1) La révision depuis 1958. Dans le titre XVI intitulé De

de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012- François Hollande Parlement français Chambre haute Sénat Chambre basse Assemblée nationale Entités précédentes : Flag of France.svg Quatrième République La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième

parlement constitué de deux assemblées détient le pouvoir législatif. Remarque :Pour être adoptée une loi doit être votée par l' Assemblée et le Sénat .Si à la suite des "navettes " du texte de loi entre les deux assemblées, si celles- ci sont en désaccord , l' Assemblée Nationale a le " dernier mot". Les pouvoirs de l' A.N l' emportent donc sur ceux du Sénat. La 5ème République a donc les caractéristiques d’une démocratie. Des caractéristiques d’un régime présidentiel. De Gaulle affirme là

bicéphales, composés d’un Gouvernement et d’un Parlement. De plus, dans leur Parlement, ces trois régimes ont deux chambres : il s’agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne [doc. 2], de la Chambre des députés et du Sénat en Italie [doc. 10], et du Bundestag et du Bundesrat en Allemagne [doc. 9]. En outre, en Allemagne, le Parlement est représenté par le Chancelier Fédéral, élu par le Bundestag, sur proposition du Président Fédéral [doc. 9] et en Grande-Bretagne,

Une assemblée fait la loi, contrôle les conditions de son exécution (en déléguant le pouvoir exécutif à un organe, en général collégial, qui émane d’elle et lui est subordonné), et influence les conditions d’exercice de la justice. Elle tire sa légitimité de son élection par le peuple, et ne saurait, pour cela, voir son pouvoir limité et sa volonté contredite. On parle de régime d’assemblée (ou, en France, de « régime conventionnel »).Exemples : -la Convention élue en 1792 par le peuple souverain

selon lequel les compétences attribuées à l'organe législatif sont exercées par deux assemblées.) : - le Sénat est composé de 100 sénateurs, c'est-à-dire de 2 par Etats fédérés et on l’appelle la Chambre Haute ; -la Chambre des Représentants est composée de 435 représentants, élus dans des circonscriptions démographiquement égales et on l’appelle aussi la Chambre Basse. Aux Etats-Unis, le Sénat a plus de pouvoirs que la Chambre Basse sur 2 points : -    la ratification des traités internationaux

contrôler la conformité de l’interprétation de la Constitution qu’il en fait. Ainsi, cette fonction d’interprète trouve une double légitimité dans le fait qu’elle est implicitement affirmée par l’article 5 et par l’absence de contrôle portant sur son exercice. Ce rôle d’interprète conféré par l’article 5 répond certainement au souci d’apporter une solution au problème de légitimité du pouvoir. Lors de la rédaction de la constitution, il était dans l’esprit du Général de Gaulle que le président de la République

capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connu jusqu’en 1982 une France très centralisée. (Date des lois DEFERE). - La France comme État démocratique. Entre 1789 et 1875 la France vit sous des régimes autoritaires, mais l’idée selon laquelle la légitimité fondamentale des institutions doit venir du peuple

vis-à-vis du Président. DE GAULLE évoque le Gouvernement qui devra être un organe Quant au Parlement, il se veut bicamériste. On veut éviter l’omnipotence d’une Chambre. C’est pour cela qu’une chambre basse, élue au SUD, sera interdépendante du Sénat, perçu comme un grand comité national représentant les classes sociales. Michel DEBRÉ présente ses idées en présentant la Constitution dans le discours devient le Conseil d’État le 27 août 1958. DEBRÉ va plutôt développer les arguments autour