Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

Kurde qui est écarteler entre la Turquie, l'Irak, l'Iran et l'ex URSS. Les nations regroupés : ce sont des états binational ou multinational, au sein d'un même état il existe plusieurs nations. Ex : Autriche Hongrie. B. L'élément territorial : le territoire de l'Etat Il s'agit de l'emprise géographique de l'Etat. Le territoire va être déterminer par des frontières : terrestres maritimes aériennes Les frontières terrestres Distinction entre les frontières naturel

les collectivités public et à régir leurs actions et leurs relations avec les particuliers.   L'éclairage de la distinction droit privé/droit public est précieux mais il n'est pas suffisant car il n'est pas rare que l'activité de l'Etat et des collectivités publiques soient soumises à des règles de droit privé. Il y a des actes qui assurent la gestion des biens relevant du domaine privé de l'Etat. On explique cette situation par le fait que certaines activités de l'Etat et des collectivités publiques

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

la personnalité morale . ‘ a2) Les collectivités territoriales Depuis une révision de la C° du 28 mars 2003 art 72 alinéa 1er de la C° donne la liste des catégories de collectivités territoriales on y trouve les communes, les départements , les régions , les COM ( collectivité d’outre mer comme par ex Mayotte ) juridiquement les COM n’existent plus , et il y a les Collectivités à statut particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale , les

N° 495 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales, Par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, Sénateurs. (1) Cette délégation est composée de M. Alain Lambert, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey

l’influence de la France sur la Constitution roumaine est avérée, il faut cependant relever dès à présent certains traits essentiels dénotant la distinction entre les deux orders constitutionnels. Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son Président de la République (Traian Basescu) est

bicamérisme Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante du peuple, élu par celui-ci au suffrage universel direct). Montesquieu nous explique qu’il faut deux chambres pour un souci d’équité : toutes les catégories sociales doivent être représentées politiquement. Il distingue ce qu’il appelle les facultés

autoritarisme et anarchisme. Il essaye de démontrer la toute puissance du souverain, c'est à dire la toute puissance de la collectivité. Les hommes naissent à l’État de nature, de tribu et il a conscience que cet état de nature est hostile. La sécurité de chacun n'est pas assuré. Les hommes vont devoir abandonner leurs droits personnels, le pouvoir revient alors à la collectivité. Le passage de l'état de nature à l'état de société se fait par un contrat, le contrat social. En signant, les hommes abandonnent

Intro : Définition collectivités territoriales Principes, objectifs Présentation collectivités territoriales à statut particulier I. En Métropole Ile de france (Antho) Lyon/Marseille Commune et département de Paris (Antho) II. Outre mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle

séparé. Le peuple élit ses représentants, c'est la souveraineté nationale. Le pouvoir législatif (= faire voter les lois) : Le Parlement qui est composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat possède le pouvoir législatif. Une loi peut avoir deux origines : Elle peut venir du Parlement : c'est une proposition de loi. Elle peut venir du Gouvernement : c'est un projet de loi. Le projet de loi est examiné successivement par l'Assemblée Nationale et le Sénat : c'est la navette parlementaire